QUESTION ORALE - Situation du personnel communal et mesures de bien-être au travail

En application de l'article 70 §1er du ROI du Conseil communal, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, pose une question orale d'actualité à Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, concernant la situation du personnel communal et mesures de bien-être au travail, à savoir :

"...

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Directeur général,

Conformément à l’article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui permet aux conseillers communaux d’interpeller le Collège sur des faits relevant de l’intérêt communal, je souhaite poser la question suivante :

Depuis plusieurs mois, le climat au sein de l’administration communale d’Ecaussinnes semble s’être progressivement assombri, jusqu’à atteindre un niveau d’inquiétude rarement observé. Déjà en septembre, lors du précédent conseil, nous alertions sur un malaise grandissant. Or, les semaines qui ont suivi n’ont fait que confirmer cette impression.

Tout commence le 17 juillet 2025, lorsque plus de vingt agents déposent une demande d’intervention psychosociale formelle auprès du SEPPT COHEZIO. Un geste collectif, lourd de sens, motivé par une réalité de travail difficile : surcharge chronique, pressions hiérarchiques, manque de reconnaissance, ingérence politique alléguée, confusion dans les responsabilités et un climat de peur qui, selon eux, menace directement leur santé. COHEZIO, après analyse, confirme la gravité de la situation et fixe un délai strict de trois mois pour corriger le tir.

À cela vient s’ajouter la visite du SPF Emploi – Bien-être au travail, le 25 septembre. Une visite officielle qui témoigne du sérieux de la situation. Mais à ce jour, aucune information claire ne nous a été communiquée sur ce rapport : ni ses conclusions, ni les recommandations éventuelles, ni les actions entreprises.

Ensuite en date du 12 septembre, un préavis de grève est déposé par le SLFP-ALR qui prend court à partir du 15 septembre et renouvelé par deux fois jusqu’à présent. Puis survient, le 21 novembre, un arrêt de travail collectif. Un signal fort, presque un cri, exprimant un malaise profond.

Comme si cela ne suffisait pas, nous apprenons que des bénévoles seraient désormais intégrés dans certains services. Une initiative pour le moins surprenante dans un contexte où les agents parlent eux-mêmes d’un « climat pourri » et souffrent d’un manque de reconnaissance. Ce recours au bénévolat soulève des inquiétudes évidentes : respect du RGPD, accès potentiel à des dossiers sensibles, cadre légal incertain, responsabilité, assurance, encadrement — autant de questions laissées en suspens.

En parallèle, l’enquête interne annoncée n’a finalement pas été confiée à un audit externe, mais remplacée par un questionnaire Déparis/SOBANE réalisé en interne. Un choix qui interroge : qu’en est-il de la confidentialité garantie aux agents ? Comment les données ont-elles été traitées ? Les conclusions ont-elles été transmises intégralement à COHEZIO, comme la loi l’exige ? L’agent SIPPT chargé de cette enquête est aujourd’hui absent depuis plusieurs mois, ce qui laisse craindre qu’il ait lui aussi été exposé à des risques psychosociaux sévères.

Enfin, des dysfonctionnements procéduraux viennent s’ajouter à ce tableau déjà complexe : des communications professionnelles envoyées depuis des adresses e-mails privées au mépris du principe de transparence démocratique et du droit à la déconnexion. et un courrier entrant toujours partiellement inaccessible aux conseillers communaux

Face à cette accumulation d’alertes, il devient indispensable d’obtenir des réponses précises et rapides.

Questions

1. Climat de travail, absentéisme et actions du Collège
   1. Pourquoi avoir retiré des heures de rémunération aux agents ayant participé à l’arrêt de travail du 21 novembre ?
   2. Avez-vous reçu le rapport du SPF Emploi relatif à sa visite du 25 septembre ? Quelles en sont les conclusions et recommandations ?
   3. Où en est la mise en œuvre des mesures imposées par COHEZIO dans le délai de trois mois ? En l’occurrence :
      1. Clarifier la répartition des tâches et renforcer le rôle du Directeur général ;
      2. Promouvoir un management participatif ;
      3. Restaurer la confiance et valoriser les travailleurs ;
      4. Réaliser une analyse globale des risques psychosociaux couvrant l’ensemble de l’administration.
2. Enquête interne et procédures COHEZIO
   1. Quelles garanties de confidentialité ont été offertes aux agents lors de l’enquête interne ?
   2. Comment les données ont-elles été traitées, anonymisées et stockées ?
   3. Les conclusions ont-elles été transmises intégralement à COHEZIO ?
   4. Quelles mesures correctives ont été prises sur base de cette enquête ?
   5. Quelles conséquences cette enquête a-t-elle eues pour l’agent SIPPT, aujourd’hui absent, et quels risques psychosociaux ont été identifiés pour lui ?
3. Communications professionnelles et transparence administrative
   Pourquoi des adresses e-mails privées sont-elles utilisées pour des communications professionnelles ? En effet, Cela contourne les outils officiels, et cela peut compliquer le contrôle, la traçabilité et la conservation des documents officiels, ce qui est important en matière administrative. En outre, les destinataires peuvent se retrouver sous pression implicite de répondre en dehors des heures de travail, ce qui peut violer le droit à la déconnexion. Enfin, d’un point de vue légal, l’envoi de mails officiels doit idéalement se faire à partir d’adresses professionnelles pour garantir la sécurité juridique et le respect du RGPD.
4. Recours à des bénévoles dans les services communaux
   1. Quelles missions seront confiées à ces bénévoles, et sur quelle base légale repose leur intervention ?
   2. Quelles assurances couvrent ces bénévoles ?
   3. Les agents ont-ils été consultés en amont ?
   4. Les bénévoles auront-ils accès à des données confidentielles ou à des dossiers citoyens ?
   5. Les RH disposent-elles des compétences requises pour encadrer des bénévoles issus du chômage, du CPAS ou de la mutuelle ?
   6. Est-il opportun, en pleine crise sociale, de demander aux agents d’encadrer du bénévolat ?
   7. Le recours à des bénévoles constitue-t-il un moyen indirect de réduire la charge salariale ?
   8. Certaines décisions donnent l’impression d’une volonté de réduire structurellement le personnel. Quelle est votre stratégie exacte à cet égard ? Est-ce cela « Faire mieux avec moins »

       

Nous vous remercions pour vos réponses qui permettront d’éclairer le Conseil communal et les citoyens sur ce dossier important.

...".

Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, répond en séance.

Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, réplique en séance.

Monsieur Etienne VAN HONACKER, Président du CPAS, répond en séance.

Madame Catherine WALEM, Echevine, répond en séance.