Séance publique du Conseil

10 mars 2026 (19:15)

Point N° 43

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ADMINISTRATION GENERALE - Chantier d'exhumations dans le "Vieux cimetière" d'Ecaussinnes

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret de la Région wallonne du 11 avril 2024 modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la campagne d'exhumation prévue, en mars 2026, par les services communaux en collaboration avec la cellule gestion du Patrimoine funéraire du Service Public de Wallonie ;

Considérant l'affichage des sépultures en défaut d'entretien réalisé au "Vieux cimetière" du 28 octobre 2016 au 03 novembre 2017 ;

Considérant que le service technique communal sera invité, en collaboration avec les services techniques d'autres communes, à procéder aux exhumations dans la période comprise entre le 15 novembre 2025 et le 15 avril 2026 ;

Considérant que le Service Public de Wallonie - Cellule gestion du Patrimoine funéraire a proposé de réaliser le chantier d'exhumations au "Vieux cimetière" d'Ecaussinnes le 26 mars 2026;

Considérant que pour cette campagne, le cimetière doit être interdit au public, et ce pour une période de 2 semaines à dater du 18 mars 2026 ;

DECIDE, par voix pour et abstentions sur votants :

Article 1 : d'autoriser la campagne d'exhumations dans le "Vieux cimetière" d'Ecaussinnes.

Article 2 : d'autoriser la fermeture du cimetière pour une période de 2 semaines à partir 18 mars 2026.

Article 3 : de communiquer aux citoyens la fermeture du cimetière via le site internet, les réseaux sociaux et affichage à l'entrée des cimetières de la commune.