Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code Wallon du bien-être animal adopté par le Décret du 3 octobre 2018 ;
Vu la décision du Conseil communal du 16 février 2009 relative à la campagne de stérilisation des chats errants sur le territoire d'Ecaussinnes ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 16 février 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 17 février 2026 et joint en annexe ;
Considérant la volonté de poursuivre la campagne de stérilisation des chats errants pour l'exercice 2026 ;
Considérant que le budget alloué est de 6.500,00 €, réparti entre les 2 vétérinaires partenaires, à hauteur de maximum 3.500,00 € par vétérinaire ;
Considérant qu'en cas de nécessité, ces montants pourraient être redivisés en fin d'année, avec l'accord de chacun des vétérinaires participants ;
Considérant que la convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 ;
Considérant que les vétérinaires participants sont :
- Cabinet vétérinaire HUMANIVET, représenté par le Docteur Fabienne MARCHAND, rue Saint-Roch, 36A ;
- Docteur Mathilde LECLERCQ, avenue de la Déportation, 44 ;
Considérant les honoraires appliqués, à savoir :
- 135,00 € tvac pour les chats femelles ;
- 65,00 € tvac pour les chats mâles ;
- 70,50 € tvac pour les euthanasies de chats ;
Après présentation de Madame Catherine WALEM, Echevine ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de poursuivre la campagne de stérilisation des chats errants pour l'exercice 2026 avec les vétérinaires Fabienne MARCHAND et Mathilde LECLERCQ, suivant la convention jointe en annexe faisant partie de la présente décision.
Article 2 : le crédit nécessaire pour couvrir ces dépenses est inscrit à l'article budgétaire 33401/12406 du budget ordinaire 2026.