CONVENTION - Petits soins apportés aux chats errants - Exercice 2026

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code Wallon du bien-être animal adopté par le Décret du 3 octobre 2018 ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 16 février 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 17 février 2026 et joint en annexe ;

Considérant le souhait, mais aussi la nécessité, de maintenir la convention relative à la prise en charge des petits soins apportés aux chats errants ;

Considérant que le budget alloué est de 2.500,00 €, réparti entre les 2 vétérinaires partenaires, à hauteur de maximum 1.250,00 € par vétérinaire ;

Considérant qu'en cas de nécessité, ces montants pourraient être redivisés en fin d'année, avec l'accord de chacun des vétérinaires participants ;

Considérant que la convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 ;

Considérant que les vétérinaires participants sont :

• Cabinet vétérinaire HUMANIVET, représenté par le docteur Fabienne MARCHAND, rue Saint-Roch, 36A ;
• Docteur Mathilde LECLERCQ, avenue de la Déportation, 44 ;

Après intervention de Madame Catherine WALEM, Echevine du Bien-être animal ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de poursuivre la campagne de prise en charge des petits soins apportés aux chats errants pour l'exercice 2026 avec les vétérinaires Fabienne MARCHAND et Mathilde LECLERCQ, suivant la convention jointe en annexe faisant partie de la présente décision.

Article 2 : le crédit permettant ces dépenses est inscrit à l'article budgétaire 334/12448 du budget ordinaire 2026.