Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 28 juillet 1992 modifié par le Décret du 10 avril 1995 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centre culturels ;
Vu l'Arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration des Centres culturels ;
Vu le Contrat-Programme signé le 23 septembre 1996 entre l'asbl Central, le Ministère de la Communauté française, la Ville de La Louvière et la Province de Hainaut ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 16 janvier 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 20 janvier 2026 et joint en annexe ;
Considérant les mails du 24 décembre 2025 et du 16 janvier 2026 relatif à la participation financière de la commune d'Ecaussinnes et de Central ;
Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, bourgmestre en charge de la Culture ;
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de marquer son accord sur la convention 2025 liant l'Administration communale d'Ecaussinnes à Central, selon les éléments ci-dessous :
Il est convenu ce qui suit entre :
Central, Place Jules Mansart, 17-18 à 7100 La Louvière, représenté par Monsieur Vincent THIRION , Directeur
et
la commune d'Ecaussinnes, Grand-Place, 3 à 7190 Ecaussinnes, représentée par Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre et Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général
Article 1 : durée de la convention
La présente convention débute le 1er janvier 2025 pour se terminer de plein droit et sans tacite reconduction le 31 décembre 2025.
Article 2 : participation financière de la Commune
A titre de participation financière, la Commune s'engage à verser à Central la somme de 0,25 € par habitant (11.572) sur son territoire, soit 2.893 €.
Article 3 : modalités de paiement
La participation financière définie à l'article 2 sera versée sur le compte n°068-0663910-69 de Central.
Article 4 : participation financière de Central
La Commune souhaite le cofinancement avec Central des activités culturelles et selon des modalités définies en commun accord avec l'échevin de la Culture.
Les dépenses liées aux activités de diffusion programmées en co-production entre les centres culturels locaux ou services culturels communaux et Central seront financés par cette convention.
Moyennant vérification de la conformité des activités proposées par rapport aux dispositions légales réglant son fonctionnement, Central s'engage à intervenir pour un montant atteignant 125% de la participation financière de la Commune définie à l'article 2, soit 3.616,25 €.
Article 5 : modalités de paiement des interventions de Central
Le paiement se fera au compte du service culturel sur présentation d'une lettre de créance libellée au nom et à l'adresse de Central.
Il sera joint un récapitulatif des dépenses, ainsi que les copies des pièces justificatives correspondantes aux activités.
Article 6 : publicité
La Commune s'engage à faire figurer sur tout support relatif aux activités avec Central la mention suivante : "Avec le soutien de Central", ainsi que le logo de Central.
Article 7 : renouvellement de la convention
Le renouvellement de la présente convention pour l'année civile 2026 fera l'objet d'une négociation entre les parties. En cas de renouvellement, une nouvelle convention sera signée avant le 30 juin 2026.
Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'asbl Central.