ENVIRONNEMENT - OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL - COMMISSION COMMUNALE DE DEVELOPPEMENT RURAL - Démissions

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement Rural ;

Vu l'article 6 du Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural qui régit la composition de la Commission Locale de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 février 2020 relative à l'enclenchement d'une seconde Opération de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 octobre 2022 relative au renouvellement de la Commission Locale de Développement Rural ;

Vu les décisions du Conseil communal du 20 mars 2023 et du 25 mars 2025 relatives à la modification de la composition de la Commission Locale de Développement Rural ;

Considérant que deux membres citoyens ont fait part à l'Administration communale de leur démission de la CLDR depuis mars 2025 et qu'une démission d'office est constatée pour cause de déménagement du hors du territoire écaussinnois :

• Monsieur Philippe BOUGARD
• Monsieur Stéphane GIJS
• Madame Sylvie LIGOT

Considérant que la CLDR peut s'étendre à un maximum de 45 représentants citoyens et qu'actuellement, il y a lieu de constater que la représentation citoyenne est composée de 30 membres (effectifs et suppléants) ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article unique : d'acter la démission de Messieurs Philippe BOUGARD et Stéphane GIJS et Madame Sylvie LIGOT en tant que représentants de la partie citoyenne de la Commission Locale de Développement Rural. La partie citoyenne étant dès lors composée comme suit :