CONVENTION - Campagne de stérilisation des chats errants, exercice 2023 - Convention et modification des tarifs
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code Wallon du bien-être animal adopté par le Décret du 3 octobre 2018 ;
Vu la décision du Conseil communal du 16 février 2009 relative à la campagne de stérilisation des chats errants sur le territoire d'Ecaussinnes ;
Considérant la volonté de poursuivre la campagne de stérilisation des chats errants pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le budget alloué est de 5.000,00 €, réparti entre les 3 vétérinaires partenaires, à hauteur de maximum 1.650 € par vétérinaire ;
Considérant que la convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
Considérant que les vétérinaires participants sont :
- Madame Dominique DESANTHOINE, rue de la Haie, 65 ;
- Madame Fabienne MARCHAND, rue Saint-Roch, 36A ;
- Madame Mathilde LECLERCQ, avenue de la Déportation, 44 ;
Considérant le mail de Mesdames DESANTHOINE, MARCHAND et LECLERCQ, envoyé en date du 2 janvier 2023, nous informant de la difficulté de maintenir les honoraires précédemment appliqués et nous informant d'une augmentation de +/- 11 %, suite principalement à l'augmentation du coût des médicaments et des fournitures nécessaires aux interventions (ces honoraires n'avaient subi aucune augmentation depuis 3 ans) ;
Considérant les nouveaux honoraires appliqués au 1er janvier 2023, à savoir :
- 128,00 € TVAC pour les chats femelles (contre 115,00 € en 2022) ;
- 61,00 € TVAC pour les chats mâles (contre 55,00 € en 2022) ;
- 67,00 € TVAC pour les euthanasies de chats (contre 60,00 € en 2022) ;
Après présentation de Madame Véronique SGALLARI, Echevine ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de poursuivre la campagne de stérilisation des chats errants pour l'exercice 2023 avec les vétérinaires Dominique DESANTHOINE, Fabienne MARCHAND, Mathilde LECLERCQ, suivant la convention jointe en annexe faisant partie de la présente décision.
Article 2 : d'approuver le montant des honoraires comme suit :
- 128,00 € TVAC pour les chats femelles (contre 115,00 € en 2022) ;
- 61,00 € TVAC pour les chats mâles (contre 55,00 € en 2022) ;
- 67,00 € TVAC pour les euthanasies de chats (contre 60,00 € en 2022).