CONVENTION - Petits soins apportés aux chats errants, exercice 2023 - Convention
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code Wallon du bien-être animal adopté par le Décret du 3 octobre 2018 ;
Considérant le souhait, mais aussi la nécessité, de maintenir la convention relative à la prise en charge des petits soins apportés aux chats errants ;
Considérant que le budget alloué est de 850,00 €, réparti entre les 3 vétérinaires partenaires, à hauteur de maximum 280 € par vétérinaire ;
Considérant que la convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
Considérant que les vétérinaires participants sont :
- Madame Dominique DESANTHOINE, rue de la Haie, 65 ;
- Madame Fabienne MARCHAND, rue Saint-Roch, 36A ;
- Madame Mathilde LECLERCQ, avenue de la Déportation, 44 ;
Après présentation de Madame Véronique SGALLARI, Echevine ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article unique : de poursuivre la campagne de prise en charge des petits soins apportés aux chats errants pour l'exercice 2023 avec les vétérinaires Dominique DESANTHOINE, Fabienne MARCHAND, Mathilde LECLERCQ, suivant la convention jointe en annexe faisant partie de la présente décision.