Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;
Vu le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’eau, notamment ses articles D.364 et D.372, relatifs respectivement à la représentation des actionnaires à l’Assemblée générale et à la composition des Conseils d’exploitation de la Société Wallonne Des Eaux ;
Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les représentants de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'exploitation de la Société Wallonne Des Eaux (2025-2030) ;
Vu la décision du Conseil communal du 13 octobre 2026 actant la démission de ses fonctions d'Echevin de Monsieur Arnaud DE LAEVER ;
Vu les statuts Société Wallonne Des Eaux ;
Considérant le courrier du 28 octobre 2026 par lequel Monsieur Arnaud DE LAEVER présente sa démission de ses mandats de représentant de la Commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’exploitation de la Société Wallonne des Eaux ;
Considérant les statuts de la Société Wallonne Des Eaux ;
Considérant l’article 25, § 1er, des statuts de la Société Wallonne Des Eaux, lu conjointement avec l’article D.364, alinéa 2, du Code de l’eau, prévoyant la représentation de chaque actionnaire à l’Assemblée générale par un seul délégué, sans imposer à celui-ci la qualité de membre du Conseil communal ;
Considérant l’article D.372, § 1er, alinéa 2, du Code de l’eau, qui dispose que chaque Commune associée désigne son représentant au Conseil d’exploitation parmi les membres du Collège communal ;
Considérant qu’à la suite de la cessation des fonctions d’Echevin de Monsieur Arnaud DE LAEVER, il convient de désigner son remplaçant au Conseil d’exploitation de la Société Wallonne Des Eaux parmi les membres du Collège communal ;
Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune aux Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ainsi qu’aux Conseils d’exploitations ;
Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :
- Monsieur Bernard ROSSIGNOL ;
Considérant que pour représenter la Commune au sein du Conseil d'exploitation, il a été proposé la (les) candidature(s) de :
- Monsieur Bernard ROSSIGNOL ;
Considérant qu’en vertu de l’article L1122-34, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il appartient au Conseil communal de désigner ces représentants ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :
- Monsieur Bernard ROSSIGNOL.
Article 2 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d'exploitation :
- Monsieur Bernard ROSSIGNOL.
Article 3 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite scrl et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).