Séance publique du Conseil

17 novembre 2026 (19:15)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ZONE DE POLICE HAUTE SENNE - Rapport annuel d’activité 2025

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment son article 27, § 1er, tel que modifié par la Loi du 25 mai 2026 ;

Considérant le rapport annuel d’activité de la Zone de Police Haute Senne (5328) relatif à l’année 2025, annexé à la présente délibération ;

Considérant que ce rapport permet au Conseil communal de prendre connaissance du fonctionnement de la zone, des moyens mobilisés et du service rendu sur le territoire communal ;

Considérant que le rapport comprend une partie générale consacrée à la Zone et une annexe spécifique à la commune d’Ecaussinnes ;

Considérant la présentation du rapport par Monsieur le Chef de corps ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article unique : de prendre acte du rapport annuel d’activité 2025 de la Zone de Police Haute Senne (5328), en ce compris son annexe relative à la commune d’Ecaussinnes.