CONVENTION - Marché aux puces de Ronquières du 1er mai - Prise en charge conjointe du coût des navettes par la Commune et l'ASBL Team Actions du Rotary de Braine-le-Comte

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1123-23 ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier en date du 27 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité positif avec remarques remis par le Directeur financier en date du 5 février 2025 et joint en annexe ;

Considérant la convention, ci-annexée, portant sur la prise en charge du coût des navettes entre Ecaussinnes et Ronquières, lors du marché aux puces du 1^er mai, à compter de 2025 ;

Considérant que la Commune se chargera de la réservation du car auprès d’une société de transport ;

Considérant que l'ASBL Team Actions du Rotary de Braine-le-Comte s’engage à prendre en charge le coût de la moitié des trajets pour un montant maximum de 600 € TVAC ;

Considérant que la convention est renouvelable tacitement tous les ans ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires à la location d'un car ;

Après interventions de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : d'approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la Commune et l'ASBL Team Actions du Rotary de Braine-le-Comte, portant sur la prise en charge du coût des navettes entre Ecaussinnes et Ronquières, dans le cadre du marché aux puces du 1^er mai.

Article 2 : de communiquer la présente délibération à Monsieur le Directeur financier.