CONVENTION - Retrait de la Commune d'Ecaussinnes de la structure supracommunale « Senne Vallées »

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 septembre 2022 relative à la structure supracommunale "Senne Vallées" ;

Considérant l'évolution de la situation financière de la Commune d'Ecaussinnes et la volonté du Collège communal d'optimaliser les dépenses ;

Considérant la présence de la Commune d'Ecaussinnes dans le bassin de vie Centropôle ;

Considérant le peu d'impact pour la Commune d'Ecaussinnes lié au projet supracommunal "Senne Vallées" ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de mettre fin à sa participation dans la structure supracommunale "Senne Vallées".