Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 28 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 7 février 2025 et joint en annexe ;
Considérant que l’asbl Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes Epidemik ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que l’asbl Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes Epidemik, représentée par son(sa) Président(e), devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir :
- permettre à l’asbl de mettre à disposition de la jeunesse une véritable structure d’accueil et un personnel d’encadrement qualifié ;
- diminuer l’oisiveté des jeunes afin de réduire leurs rassemblements dans les rues, parcs, etc. ;
Considérant l’article budgétaire 761/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;
Après intervention de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, et réponse de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 130.000 € à l’asbl Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes Epidemik, ci-après dénommée le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite asbl.
Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
- le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ;
- les comptes de l’exercice 2024 ;
- un rapport de gestion et de situation financière.
Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 761/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.
Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 6 : que la subvention sera liquidée à concurrence 1/12ème par mois.
Article 7 : que la liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3.
Article 8 : qu’en cas de non-utilisation ou utilisation partielle de ladite subvention ou en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.
Article 9 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
Article 10 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.