Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-7 ;
Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 16 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 23 janvier 2025 et joint en annexe ;
Considérant le courriel du 13 janvier 2025 du Forem relatif à la création d’une centrale d’achat du Forem pour le marché CISCO ;
Considérant qu’il convient d’adhérer à ladite centrale d’achat ;
Considérant qu’il convient de manifester son intérêt au marché CISCO organisé par le Forem, lequel agit en tant que centrale d’achat au sens des articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d’adhérer à la centrale d’achat du Forem concernant le marché CISCO et de manifester son intérêt.
Article 2 : d’approuver la convention ci-annexée d’adhésion à la centrale d’achat du Forem concernant le marché CISCO.
Article 3 : de fixer à 20.000 € HTVA le montant estimé des consommations pour 4 ans.
Article 4 : de communiquer la présente délibération au Forem (dont le siège social est situé à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou,104) ainsi qu’à Monsieur le Directeur financier.