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POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement complémentaire - Rue Plume Coq 33 https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/18-fevrier-2025-19-00/police-de-la-circulation-routiere-reglement-complementaire-rue-plume-coq-33 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (19:00)
Point N° 24
State
Décision
Matière
Zone de police

POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement complémentaire - Rue Plume Coq 33

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière du 1er décembre 1975 ;

 

Vu l’Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière du 14 octobre 1976 ;

 

Considérant l'ouverture récente d'une friterie qui a entraîné une augmentation du trafic et la fréquentation piétonne à cet endroit ;

 

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser la rue pour les usagers en modérant la vitesse ;

 

Considérant la visite des lieux opérée en date du 23 janvier 2025 par le conseiller en mobilité ;

 

Considérant que les mesures s'appliquent à une voirie communale ;

 

Après interventions de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

 

Article 1 : modification de l'agglomération à la rue Plume Coq, à déplacer à hauteur du n°33 et à la rue Mâlon Fontaine à l'approche de la rue Plume Coq.
Cette mesure sera matérialisée par le placement des signaux F1 et F3 ;

 

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l'approbation du Service Public de Wallonie - Département de la Mobilité et Infrastructures, boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur.


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