MOTION - Boucle du Hainaut

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal du 23 septembre 2019 relative à la motion concernant la transparence sur le tracé du projet "Boucle du Hainaut" initié par Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 mai 2020 relative à la prise de connaissance des informations concernant la boucle du Hainaut Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la prise de connaissance des informations concernant la boucle du Hainaut Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la motion concernant le projet "Boucle du Hainaut" proposé par Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 26 octobre 2020 relative au projet "Boucle du Hainaut" - Modification des plans de secteur - Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la motion concernant la Boucle du Hainaut ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 décembre 2022 relative à la motion concernant la ligne à haute tension ;

Vu la décision du Conseil communal du 13 février 2023 relative à la motion concernant la ligne à haute tension ;

Considérant la demande de révision des plans de secteur introduite par la S.A. ELIA Asset en septembre 2019, visant l’inscription d’un périmètre de réservation destinée à l’implantation d’une ligne aérienne de très haute tension de 380.000 Volts en courant alternatif entre Avelgem et Courcelles, et passant par le territoire de plusieurs Communes du Hainaut, dont notre commune d’Ecaussinnes (Boucle du Hainaut) ;

Considérant que, le 6 janvier 2021, la S.A. Elia Asset a déposé son projet d’implantation au Gouvernement Wallon, initiant ainsi la procédure de révision des plans de secteur ;

Considérant les résultats de l’étude initiée par la Ministre Tellier dont les résultats ont été présentés à la Commission de la Boucle du Hainaut en juillet 2022 ;

Considérant que les interpellations de la Commission des Bourgmestres de la Boucle du Hainaut, à l’adresse du Premier Ministre Alexander De Croo et du Ministre Wallon Willy Borsus formulées le 22 novembre 2022, appelant à considérer la question d’enfouissement de la ligne en courant continu proposée par REVOLHT ! à une échelle « dérégionalisée », voire européenne, sont restées sans réponse ;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 2 février dernier, de valider les orientations relatives au projet Boucle du Hainaut portés par Elia et d’inscrire aux plans de secteurs un périmètre de réservation provisoire pour l’y implanter, entérinant ainsi le principe de réviser les plans de secteur ;

Considérant que cette inscription provisoire induit l’élaboration d’un rapport des incidences environnementales (RIE) reprenant, outre une étude approfondie de la proposition d’Elia Asset, l’étude exhaustive des tracés alternatifs proposés et des remarques formulées dans le cadre de la RIP de 2020 ;

Considérant la tenue des élections régionales, fédérales et européennes du dimanche 9 juin 2024 et la formation d’un nouveau gouvernement wallon ;

Considérant la reprise des discussions liées au dossier, en septembre 2024, à l’initiative du Ministre wallon de l’aménagement du territoire ;

Considérant les élections communale du 13 octobre 2024 et le renouvellement du conseil communal de la commune d’Ecaussinnes en date du 2 décembre 2024 ;

Considérant l’importance de rappeler la détermination du nouveau conseil communal dans ce dossier ;

Après présentation de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de rappeler les impacts lourds et inacceptables du projet Boucle du Hainaut sur la commune d’Ecaussinnes, notamment en termes de santé, d’environnement et de cadre de vie.

Article 2 : de souligner que les différentes alternatives de tracés actuellement envisagées ne font que déplacer les impacts et qu’il ne peut être question de dresser les citoyens les uns contre les autres.

Article 3 : de rappeler avec force que le facteur coût de la Boucle du Hainaut ne peut en aucun cas prévaloir sur la santé des citoyens, l’environnement et le cadre de vie.

Article 4 : de rester solidaire des citoyens impactés et des 13 autres Communes impactées par le projet d’Elia.

Article 5 : de charger le Collège communal d'envisager toutes les voies de recours possibles.

Article 6 : de transmettre la présente délibération, ainsi que les motions précédemment adoptées par le Conseil, aux président.e.s des partis démocratiques représentés au Parlement Wallon, aux membres du gouvernement wallon, singulièrement le Ministre-Président, le Ministre en charge de l'aménagement du territoire, le Ministre fédéral de la santé, le Ministre fédéral de l'Energie ainsi qu'à tous les parlementaires wallons.