POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement complémentaire - Rue Ernest Martel

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses modifications ultérieures ;

Vu l’Arrêté Ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière du 14 octobre 1976 ;

Vu le Règlement Général sur la police de la circulation routière du 1er décembre 1975 ;

Vu la décision du conseil communal du 29 octobre 2018 relatif à l'interdiction de stationnement le long de l’immeuble n° 38, sur une distance de 6 mètres, du mardi au dimanche, de 17.00 à 23.00 heures.

Considérant que le commerce à l'origine de la demande n'est plus en activité ;

Considérant la demande de monsieur Donovan Malbecq, gérant du salon de coiffure Dono_ww Barber situé rue Ernest Martel n°40  ;

Considérant la visite des lieux opérée le 24 janvier 2025 par le responsable Mobilité ;

Considérant que les mesures s'appliquent à une voirie communale ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : à la rue Ernest Martel, côté pair, le stationnement est interdit le long de l’immeuble n° 38, sur une distance de 6 mètres, du mardi au samedi, de 10.00 à 21.00 heures avec usage obligatoire du disque de stationnement.

Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un panneau relatif au stationnement E9J avec panneau additionnel reprenant les mentions « DU MARDI AU SAMEDI DE 10 H 00 A 21 H 00 », ainsi qu’une flèche montante « 6 m ».

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l'approbation du SPW - Département de la Sécurité du Trafic et de la Télématique routière, boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur.