REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Crèche Bel-Air asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1234-2 et L1234-6 ;

Vu le Code des sociétés et des associations, introduit par le Loi du 23 mars 2019, tel que modifié à ce jour ;

Vu la décision du Conseil communal du 6 mars 2017 relativement à la création d’une association sans but lucratif en vue d’organiser et gérer la crèche communale située à la rue Bel-Air à Ecaussinnes ;

Vu la délibération du conseil communal du 28 janvier 2025 désignant 4 représentants à l’Assemblée Générale de la crèche Bel-Air ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration des Associations de droit public dont la Commune fait partie et qui ne sont régies ni par les articles L1523-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (les intercommunales) ni par le Code Wallon du logement ;

Considérant, conformément aux articles L1122-34 et L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux comme suit :

Assemblée Générale : cinq représentants de la commune d'Ecaussinnes, désignés suivant l’application de la clé d’Hondt après clivage majorité-opposition, conformément aux statuts en vigueur ;

Considérant qu’une place dévolue à l’opposition reste vacante au sein de l’Assemblée Générale de la crèche Bel-Air suite au refus du candidat proposé en la séance du 28 janvier 2025 ;

Considérant qu’il est proposé, par les groupes politiques ECOLO, PS et En Marche, la candidature de la personne suivante pour représenter l’Administration à l'Assemblée Générale :

Considérant que le Conseil communal procède au vote pour la désignation des représentants de l’Administration à l'Assemblée Générale ;

Considérant que le groupe ENSEMBLE demande le vote à scrutin secret ;

Considérant que Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Madame Marine VALENTIN et Madame Eléna CASTERMANT, Conseillères ENSEMBLE, procèdent au dépouillement en présence de Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ;

Considérant que 21 bulletins sont récoltés reprenant les résultats suivants : 13 voix pour et 8 voix contre sur 21 votants ;

Après présentation de Monsieur Julien SLUYS, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, au scrutin secret et suivant les votes repris ci-dessus :

Article 1 : de désigner, pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée Générale :

• Monsieur Julien HIRAUX.

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération à l'asbl Crèche Bel-Air ainsi qu’aux représentants communaux concernés.