Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-7 §1 et§ 2 relatif aux compétences du Conseil communal en matière de centrale d’achat ;
Vu la délibération du Collège communal du 8 août 2023 ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 4 septembre 2023, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 4 septembre 2023 et joint en annexe ;
Considérant que la Commune a adhéré à la centrale d’achat de la Région wallonne par délibération du 28 février 2022 ;
Considérant que la centrale d’achat de la Région wallonne a décidé de lancer un marché conjoint avec l’Etat fédéral référencé IBZ-ADIB-ELECT-E-2021 ayant pour objet l’acquisition ou la location d’équipements des bureaux de dépouillement (PC interconnectés) ;
Considérant que la commune d’Ecaussinnes a besoin de 4 X 2 PC interconnectés pour les 4 bureaux de dépouillement ;
Considérant qu’il est nécessaire d’obtenir ce type de marché pour la commune d’Ecaussinnes ;
Considérant que le coût d’achat pour ce type de marché est fixé à 4.538,24 € TVAC - 2.000,00 € (subvention 4 X 500,00 €) = 2.538,24 € lequel paraît approprié pour remplir les besoins en matière d’achat de PC ;
Considérant que l’Administration communale d’Ecaussinnes a adhéré à la centrale d’achat de la Région wallonne, laquelle dispose de ce type de marché à un prix concurrentiel et permettrait d’éviter la lourdeur d’une procédure de marché public ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de manifester son intérêt au marché de la centrale d’achat de la Région wallonne référencé IBZ-ADIB-ELECT-E-2021 ayant pour objet l’acquisition ou la location d’équipements des bureaux de dépouillement (PC interconnectés).
Article 2 : de la nécessité de bénéficier de l’acquisition de 8 PC interconnectés pour les bureaux de dépouillement (élections locales du 13 octobre 2024) en vue de l’utilisation du logiciel PATSY pour un montant estimé à 4.538,24 € TVAC.
Article 3 : de recourir à la centrale d’achat de la Région wallonne afin de satisfaire le besoin visé à l’article 2 de la présente décision.
Article 4 : de communiquer la présente délibération à la Région wallonne (SPW Intérieur et Action Sociale) ainsi qu’à Monsieur le Directeur financier.