Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal ;
Considérant la décision du Collège communal du 27 mars 2026 relative à l'organisation de la brocante du marché du vendredi ;
Considérant la volonté de Monsieur Bernard Rossignol, Échevin, de dynamiser le marché organisé sur la place de Marche-lez-Écaussinnes par la mise en place d’une brocante mensuelle destinée à renforcer l’attractivité du site et à favoriser la fréquentation ;
Considérant la volonté de soutenir le commerce local et d'encourager l'essor commercial sur le territoire communal ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1. Dates et horaires
Article 1.1 La brocante a lieu tous les 3ᵉ vendredis du mois, d’avril à septembre, sur la place de Marche-lez-Ecaussinnes.
Article 1.2. Horaires pour les visiteurs : 15h – 19h.
Article 1.3. Horaires pour les vendeurs : installation à partir de 14h, départ impératif avant 20h.
Article 2. Emplacements
Article 2.1. Les emplacements mesurent 4 m x 2 m.
Article 2.2. Un employé de l’Administration communale désigne leur emplacement aux vendeurs à leur arrivée.
Article 2.3. Les vendeurs apportent leur matériel d’exposition (tables, tonnelles, etc.).
Article 2.4. Les véhicules ne doivent pas rester sur les emplacements ni dans l’enceinte de la brocante.
Article 2.5. Les emplacements sont gratuits pour tous les participants.
Article 3. Inscription
Article 3.1. Les inscriptions se font auprès du Service Commerce / Marchés Hebdomadaires, exclusivement via le formulaire dédié.
Article 3.2. Les inscriptions doivent parvenir au moins 10 jours calendriers avant l’événement.
Article 3.3. Le nombre d’emplacements est limité et les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Article 3.4. En cas de forte demande, la priorité est donnée :
-
- aux vendeurs n’ayant pas encore participé,
- aux habitants d’Écaussinnes.
Article 4. Vente autorisée
- Seule la vente de matériel d’occasion est autorisée.
Article 5. Vente interdite
- Articles neufs par des professionnels
- Contrefaçons
- Articles dangereux
- Denrées alimentaires
Article 6. Propreté et déchets
Article 6.1. Les vendeurs doivent repartir avec tous leurs articles et déchets.
Article 6.2. L’emplacement doit être laissé propre à la fin de l’événement.
Article 7. Sanctions et responsabilités
Article 7.1. L’Administration communale se réserve le droit de refuser toute participation si les conditions ne sont pas respectées.
Article 7.2. En cas de non-respect du règlement, les sanctions peuvent inclure :
-
- refus de participation future,
- retrait immédiat de l’emplacement.
Article 7.3. Responsabilité civile : l’organisateur n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages survenus pendant la brocante.