Le Conseil communal, réuni en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2026 sur le projet "Adopte le vélo" ;
Considérant la volonté communale de promouvoir la mobilité douce sur le territoire d’Ecaussinnes ;
Considérant la nécessité d’encourager les alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail et les déplacements quotidiens ;
Considérant le projet « Adopte le vélo » visant à permettre aux citoyens de tester gratuitement un vélo à assistance électrique avant un éventuel achat ;
Considérant la demande de collaboration avec l’ASBL Ecausports dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet portant sur le Google forme et le recrutement des personnes ;
Considérant le règlement d’utilisation et les conditions d’inscription établis dans le cadre du projet ;
Considérant qu’une période de test de deux mois permet aux citoyens d’évaluer la pertinence du vélo électrique dans leurs déplacements quotidiens ;
Considérant que le projet s’inscrit dans une dynamique de mobilité durable et de sensibilisation aux modes de déplacement alternatifs ;
Considérant que l’offre est limitée à 6 vélos par phase et qu’une sélection des candidatures doit être opérée sur base de critères objectifs ;
Considérant que les conditions d’inscription sont les suivantes : être domicilié à Ecaussinnes, être âgé de plus de 18 ans, disposer d’un espace fermé et sécurisé pour le stationnement du vélo, savoir rouler à vélo et en avoir la maîtrise ;
Considérant qu’une caution de 250 € sera demandée avant le début du test et restituée à la fin de la période si aucun dommage n’est constaté ;
Considérant que les phases suivantes sont programmées pour l’année 2026 :
- Phase 1 : du 29 avril au 22 juin 2026 ;
- Phase 2 : du 1er juillet au 24 août 2026 ;
- Phase 3 : du 2 septembre au 26 octobre 2026 ;
Considérant que les candidatures devront être introduites au plus tard une semaine avant le début de chaque phase ;
Considérant que tous les candidats seront informés du résultat de la sélection une semaine avant le lancement de la phase concernée ;
Considérant que la commune prend en charge l’entretien des vélos mis à disposition au hall polyvalent durant la période estivale ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de marquer son accord sur le projet Adopte le vélo.
Article 2 : de valider le règlement joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision.