Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 &2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal,
Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces et plus particulièrement l'article L3331-2 permettant l'octroi de subside en nature ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2026, de louer un podium (avec livraison et reprise) à la société Concept 104 srl pour le prix de 756,25€ TVAC ;
Vu l'avis défavorable rendu par Monsieur le Directeur financier en date du 24 mars 2026 ;
Vu l'avis négatif remis par Monsieur le Directeur général en date du 24 mars 2026 ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 30 mars 2026, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité défavorable remis par le Directeur financier en date du 8 avril 2026 et joint en annexe ;
Considérant la demande de location de praticables de la société des gilles "Les Cayoteux" ;
Considérant que le service technique est dans l'incapacité de répondre positivement à la demande de la société des gilles "Les Cayoteux";
Considérant la volonté du Collège communal de soutenir les associations écaussinnoises dans le cadre de leurs activités ainsi que le folklore ;
Considérant qu’aucun crédit budgétaire n'a été prévu au budget 2026 pour cette dépense, mais que celle-ci peut être imputée à l'article 763/33202.2026 ;
Après intervention de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Dominique FAIGNART, Conseiller PS, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;
DECIDE, par 10 voix pour et 8 voix contre sur 18 votants :
Article unique : de ratifier la décision du Collège communal du 27 mars 2026 concernant une subvention en numéraire indirecte sous la forme d'une location d'un podium pour les photos des groupes carnavalesques - Carnaval 2026 accordée par le Collège communal en sa séance du 27 mars 2026.
"Article 1 : de louer un podium (avec livraison et reprise) à la société Concept 104 srl pour le prix de 756,25€ TVA comprise, et ce suivant son devis 202604151 du 23 mars 2026;
Article 2 : de financer cette dépense par l’article budgétaire 763/33202.2026.
Article 3 : d’informer par écrit les associations de la décision du Collège communal.
Article 4 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier."