PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie de patrimoine de biens mobiliers - Eglise du Sacré-Coeur

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi communale, et notamment les articles 117 et suivants relatifs à la gestion du patrimoine communal ;

Vu l’acquisition à titre d’utilité publique de l'église du Sacré-Cœur, située rue de la Cure, 5A à Ecaussinnes, cadastrée section D, numéro 031 6MP0000 (parcelle n° 316 M) approuvée par le Conseil communal en séance du 25 septembre 2017 ; 

Vu l’article L1311-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), qui confie à la commune la gestion de ses biens dans le respect de l’intérêt général ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier, en date du 30 mars 2026, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 31 mars 2026 et joint en annexe ;

Considérant la nécessité de vider complètement l'église du Sacré-Cœur, en vue des futurs travaux de réaffectation du bien ;

Considérant l'inventaire du patrimoine mobilier de l'église du Sacré-Cœur ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de sortir du patrimoine communal les biens mobiliers de l'église du Sacré-Coeur, dont l'inventaire fait partie intégrante de la présente délibération ; 

Article 2 : de charger le Collège des modalités liées à leur conservation ou à leur vente ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier.