Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière à l'Asbl Arc-en-Musique qui organise des activités culturelles et musicales sur le territoire de la commune d'Ecaussinnes.
Considérant l’article budgétaire 772/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Après présentation de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, réplique de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;
DECIDE, par 5 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions sur 18 votants :
Article unique : de ne pas approuver la proposition déposée par Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, comme suit :
"...Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 1.500,00 € à l'Asbl Arc-en-Musique pour l’exercice 2026.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise sa subvention pour le fonctionnement de son association.
Article 3 : que la subvention est engagée sur un des articles budgétaire 772/332-02, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 4 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 5 : que le bénéficiaire n’utilise pas ou utilise sa subvention de manière partielle ou en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.
Article 6 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention...".