Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 19 mai 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° et 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la commune propose aux futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes l'organisation de la "Fête des Quartiers" ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes pour l'organisation de la "Fête des Quartiers" ;
Considérant l’article budgétaire 10427/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention en numéraire directe aux futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes de 300,00 €/comité pour l'organisation d'une "Fête des Quartiers" pour l'exercice 2026.
Article 2 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives par virement sur un compte financier ouvert au nom du comité de quartier.
Article 4 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.