FINANCES COMMUNALES - Subvention en nature - Passage de la balayeuse sur le site de l'Oberbayern marchois - Exercice 2027 à 2030

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 &2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces et plus particulièrement l'article L3331-2 permettant l'octroi de subside en nature ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 5 juin 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 ;

Considérant que l'Asbl Oberbayern Marchois s’investit dans le secteur culturel depuis 1960 en proposant l’organisation d’une Fête de la bière ;

Considérant la demande de l'Asbl Oberbayern marchois d'un passage de la balayeuse sur le site de l'Oberbayern marchois avant l'implantation du chapiteau ; 

DECIDE, par  voix pour et  voix contre sur  votants :

Article 1er : d'accorder une subvention en nature sous la forme d'un passage de la balayeuse sur le site de l'Oberbayern marchois avant implantation du chapiteau pour les exercices 2027 à 2030.

Article 2 : L’Asbl Oberbayern Marchois communiquera chaque année la date prévue pour l’implantation du chapiteau, afin de permettre au service des travaux d’organiser efficacement cette intervention.

Article 3 : de remettre copie de cette délibération à l'Asbl Oberbayern marchois au Directeur financier et au service Taxe.