Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 2 juin 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° et 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des comités de quartier d'Ecaussinnes ;
Considérant l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Après présentation de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin, intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Madame Eléna CASTERMANT, Conseillère ENSEMBLE, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, et réponse de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 10.000,00 € à répartir aux comités de quartier d'Ecaussinnes de la manière suivante :
- pour le comité de quartier "Bel Air" : 1.500,00 € ;
- pour le comité de quartier "Waugenée" : 1.000,00 € ;
- pour le comité de quartier "Bergeronnette" : 710,00 € ;
- pour le comité de quartier "de la Sennette" : 900,00 €.
Article 2 : qu'avant toutes dépenses découlant de la subvention, le service qui s'occupe des Comités de quartier devra approuver le dossier.
Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 4 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 5 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.