Séance publique du Conseil

23 juin 2026 (19:15)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

FINANCES COMMUNALES - Subvention en numéraire extraordinaire - Comités de quartier d'Ecaussinnes pour frais de fonctionnement - Exercice 2026

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 2 juin 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° et 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 et joint en annexe ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des comités de quartier d'Ecaussinnes ;

Considérant l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 10.000,00 € à répartir aux comités de quartier d'Ecaussinnes de la manière suivante :

pour le comité de quartier "Bel Air" : 1.500,00 € ;
pour le comité de quartier "Waugenée" : 1.000,00 € ;
pour le comité de quartier "Bergeronnette" : 710,00 € ;
pour le comité de quartier "de la Sennette" : 900,00 €.

Article 2 : qu'avant toutes dépenses découlant de la subvention, le service qui s'occupe des Comités de quartier devra approuver le dossier.

Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.

Article 4 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026.

Article 5 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.