Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 &2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal,
Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces et plus particulièrement l'article L3331-2 permettant l'octroi de subside en nature ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu l'avis remis par Monsieur le Directeur général en date du 11 mai 2026 ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 18 mai 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 ;
Considérant la demande d'organisation d'un car-wash par le Patro d'Ecaussinnes (représenté par Madame Esteban Marion), dans la cour de l'Ecole communale du Sud, le 05 juillet 2026 ;
Considérant la volonté du Collège communal de soutenir les associations écaussinnoises dans le cadre de leurs activités ;
Considérant qu’aucun crédit budgétaire n'a été prévu au budget 2026 pour cette dépense,
DECIDE, par voix pour et voix contre sur votants :
Article 1 : d'accorder une subvention en numéraire indirecte sous la forme de fourniture d'eau dans le cadre du car-wash organisé par le Patro d'Ecaussinnes dans la cour de l'Ecole communale du Sud le 05 juillet 2026.
Article 2 : de financer cette dépense par l’article budgétaire 722/12515.2026
Article 3 : d’informer par écrit l'association de la décision du Conseil communal.
Article 4 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier.