COMMISSION CONSULTATIVE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITE (CCATM) - Désignation des membres effectifs, suppléants et du Président - Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du Développement Territorial (CoDT) ;

Vu la décision de principe de renouveler la CCATM prise par le Conseil communal en sa séance du 18 février 2025 ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de la CCATM approuvé au cours de la présente séance ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 septembre 2025 refusant la candidature de Monsieur Houchard en tant que Président de la CCATM ;

Considérant qu'un premier appel public s’est déroulé du 17 mars au 19 mai 2025 inclus ; que la publicité de celui-ci a été effectuée par voie d’affiches et par l’insertion d’un avis d’enquête dans un magazine de presse gratuite, dans le bulletin communal ainsi que sur le site internet et sur la page du réseau social de l'Administration communale ;

Considérant qu'au terme de cet appel public, le nombre de candidatures reçues a été jugé insuffisant par le Collège communal, qu'un second appel public a dès lors été organisé du 2 au 30 juin 2025 sous les mêmes modalités ;

Considérant qu’à la date de clôture du second appel public, 21 candidatures ont été réceptionnées ;

Considérant que, pour l’Entité d’Ecaussinnes, le nombre de membres effectifs, outre le Président, est fixé à douze personnes se répartissant dans la proportion de trois quarts de membres issus du secteur privé et d’un quart de représentants du Conseil communal ;

Considérant qu'il y a lieu de faire des choix parmi les candidatures reçues pour la désignation des membres effectifs et suppléants selon les instructions du CoDT, de choisir lesdits membres en respectant une répartition géographique équilibrée, une représentation spécifique des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité, une répartition de la pyramide des âges spécifiques à la commune et une répartition équilibrée hommes-femmes ;

Considérant qu’il revient au Conseil communal de désigner un Président parmi les personnes ayant posé leur candidature ;

Considérant l’acte de candidature de Monsieur Sébastien HOUCHARD en tant que Président ; qu'il s'agit du seul acte de candidature reçu pour ce poste au terme des deux appels publics ; que Monsieur HOUCHARD dispose des compétences exigées par le CoDT (art R.I.10-3 §2) pour prétendre au poste ;

Considérant que le Conseil communal, en séance du 16 septembre 2025, a refusé la candidature de Sébastien HOUCHARD en tant que Président de la commission ; 

Considérant qu'au cours de cette même séance, le Conseil communal a chargé le Collège communal de procéder à un troisième appel public sous les mêmes modalités que les deux premiers ; que celui-ci s'est tenu du 15 octobre au 14 novembre 2025 inclus ;

Considérant qu'une nouvelle candidature à la Présidence, en la personne de Monsieur Etienne LUCAS, a été réceptionnée au cours de cet appel ; que celle-ci ne répond toutefois pas aux exigences de poste prescrites par la législation ;

Considérant que Monsieur Sébastien HOUCHARD a réitéré sa candidature au cours de ce troisième appel public ; que celle-ci demeure l'unique candidature recevable à la Présidence de la commission ;

Considérant que le Conseil communal, en séance du 18 février 2025, s'est engagé à renouveler la commission, qu'il y a lieu d'honorer cet engagement ;

Considérant qu’il y a lieu également de renouveler le quart communal ; qu’il y a donc lieu de désigner :

• 2 membres effectifs issus de la majorité ;
• 1 membre effectif issu de l’opposition ;
• 2 membres suppléants issus de la majorité ;
• 1 membre suppléant issu de l’opposition ;

Après intervention de Monsieur Christophe BAUDOUIN, Conseiller EN MARCHE, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, le groupe ENSEMBLE demande de voter au scrutin secret l'article 1 relatif à la désignation du Président ;

Considérant que Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Mesdames Eléna CASTERMANT et Marine VALENTIN, Conseillères ENSEMBLE, procèdent au dépouillement des votes pour l'article 1, en présence de Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ;

Considérant que 18 bulletins sont récoltés reprenant les résultats suivants : 15 votes pour et 3 abstentions sur 18 votants ;

DECIDE, selon les votes ci-dessous :

Article 1 : au scrutin secret, par 15 voix pour et 3 abstentions sur 18 votants, de désigner Monsieur Sébastien HOUCHARD en qualité de Président de la CCATM.

Article 2 : à main levée, à l'unanimité des membres présents, de désigner les membres effectifs et suppléants représentant le secteur privé de la CCATM selon les critères établis par la législation et de les répartir de la manière suivante :

Article 3 : à main levée, à l'unanimité des membres présents, de renouveler le quart politique de la commission par la désignation de :

• Madame Claire DELMOTTE en tant que membre effective représentant le groupe ENSEMBLE ;
• Madame Doris WEBER, représentant le groupe ENSEMBLE, en tant que membre suppléante de Madame Claire DELMOTTE ;
• Monsieur Philippe BOTTEMANNE en tant que membre effectif représentant le groupe ENSEMBLE ;
• Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, représentant le groupe ENSEMBLE, en tant que membre suppléant de Monsieur Philippe BOTTEMANNE ;
• Monsieur Jean-Philippe JAMINON en tant que membre effectif représentant le groupe ECOLO
• Monsieur Sébastien GEORGES, représentant le groupe EN MARCHE, en tant que membre suppléant de Monsieur Jean-Philippe JAMINON.

Article 4 : à main levée, à l'unanimité des membres présents, de verser les candidatures de Messieurs Bernard MELCHIOR, Jean-Pierre GOTTO et Etienne LUCAS dans la réserve.

Article 5 : à main levée, à l'unanimité des membres présents, d'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur de la CCATM.

Article 6 : à main levée, à l'unanimité des membres présents, de transmettre la présente délibération, ainsi que les pièces et annexes y afférentes, à la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l’Aménagement local, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes, pour suite à y réserver.