PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine de biens meubles (tondeuse à gazon, table de pique-nique incendiée)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi communale, et notamment les articles 117 et suivants relatifs à la gestion du patrimoine communal ;

Vu l’article L1311-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), qui confie à la commune la gestion de ses biens dans le respect de l’intérêt général ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier, en date du 18 novembre 2025, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 25 novembre 2025 et joint en annexe ;

Considérant les biens meubles devenus sans utilité pour les services communaux, vu leur état vétuste, endommagé et irréparable sans dépenses couteuses : 

 
Considérant que les services communaux proposent :

• pour la tondeuse à gazon ne présentant plus aucune valeur fonctionnelle ou économique : une évacuation via un ferrailleur (rachat métaux) ;

• pour la table de pique-nique incendiée : une élimination en décharge ;

Après intervention de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, qui propose de voter la vente ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de sortir les biens du patrimoine communal.

Article 2 : de charger le service Travaux de leur vente.

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier.