REGLEMENT COMMUNAL - Modification - Occupation de locaux communaux, prêt de matériel communal et mise à disposition du car communal, de camions et de camionnettes

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement relatif à l'occupation de locaux communaux, prêt de matériel communal et mise à disposition du car communal, de camions et de camionnettes voté par le Conseil communal en sa séance du 28 janvier 2025 ;

Vu la décision du Collège communal du 28 novembre 2025 relative à l’avis de principe favorable sur la modification du Règlement repris en supra en y incluant la liste des organismes et associations qui bénéficieront de la livraison et du montage du matériel, par notre service technique, du matériel dont le prêt leur aura été accordé ;

Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier faite en date du 17 décembre 2025 conformément à l’article L1124-40 §1, 3°et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier en date du 13 janvier 2026 et joint en annexe ;

Considérant que la livraison et le montage du matériel effectué par notre service technique lors du prêt de matériel aux organismes et associations constitue une monopolisation importante du personnel communal ;

Considérant qu'outre le coût que cela engendre, cette monopolisation de personnel implique une augmentation des délais d'exécution des autres tâches du service technique ;

Considérant que le Collège Communal souhaite faire bénéficier de la livraison et du montage du matériel à une liste spécifique d’événements ;

Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à une rationalisation de ce qui précède ;

Après intervention de Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Monsieur Dominique FAIGNART, Conseiller PS, Monsieur Fabien PALMANS, Conseiller EN MARCHE, Monsieur Michel MONFORT, Conseiller PS, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, Madame Catherine WALEM, Echevine, Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin ;

DECIDE, par 11 voix pour et 7 voix contre sur 18 votants :

Article 1 : d’approuver le règlement communal relatif à l’occupation de locaux communaux, au prêt de matériel communal et à la mise à disposition du car communal, de camions et de camionnettes tel qu'annexé et faisant partie intégrante de la présente résolution.

Article 2 : le présent règlement sera publié conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.