ENVIRONNEMENT - Modification du Règlement relatif au prêt des gobelets réutilisables de la Commune - Intégration du prêt de carafes

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier son article L1122-30 ;

Vu le Règlement relatif au prêt de gobelets réutilisables de la Commune approuvé par le Conseil communal du 23 septembre 2019, du 19 décembre 2022 et du 12 février 2024 ;

Considérant la mise en place d'une centralisation des demandes en matériel communal via le formulaire de demande d'événements publics, afin de simplifier les démarches des organisateurs et de faciliter la logistique des prêts de gobelets ;

Considérant que la Commune a fait l'acquisition de 255 carafes de 1,5 l en vue d’améliorer le service et de répondre à la demande des associations ;

Considérant que le Règlement de prêt de gobelets doit être adapté pour intégrer les modalités de mise à disposition des carafes ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : d'approuver le Règlement de prêt de gobelets et carafes réutilisables tel que modifié et annexé à la présente décision.

Article 2 : de transmettre une copie du Règlement aux services concernés et à Monsieur le Directeur financier.