QUESTION ORALE - Irrégularités financières en lien avec la parade de Noël
En application de l'article 70 §1er du ROI du Conseil communal, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, pose une question orale à Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, concernant les irrégularités financières en lien avec la parade de Noël, à savoir :
"...
Le samedi 14 décembre 2024, une parade de Noël s'est tenue dans les rues d'Ecaussinnes. Celle-ci se déroulait sous forme d'un cortège au départ de la place Cousin vers la place de Marche-lez-Ecaussinnes.
L'annonce de cette parade de Noël a été réalisée à partir du 12 novembre principalement à l'aide d'affiches. Celles-ci mentionnent explicitement trois organisateurs à titre privé : Sébastien DESCHAMPS, Stéphane VAN LIEFFERINGE et Eléna CASTERMANT. Ceux-ci sont désormais tous les trois Conseillers communaux apparentés au groupe ENSEMBLE.
Lors de son entrée en fonction, le Collège a décidé d'accorder un soutien important à cette organisation. Un soutien financier : la prise en charge de la rémunération de différentes compagnies se produisant dans le cortège (environ 3.000 €), la prise en charge des droits d'auteurs (250 €), le catering pour les artistes en loges, etc.
Mais également un soutien logistique : la mise à disposition d'un car communal, le transfert de la tasse du Goûter matrimonial de l'Espace Philomène vers la ferme de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, la mise à disposition de 4 agents communaux pour des tâches diverses, etc.
A ce jour, le détail exact des intervention de la Commune n'a pas encore pu m'être transmis, malgré différentes demandes. Les services communaux les évaluaient néanmoins à environ 6.000 €.
Si le principe d'un soutien à cet évènement plutôt positif n'est pas problématique en soi, des irrégularités financières ont entaché l'action du Collège communal qui n'a pas suivi la procédure requise et le cadre légal en la matière.
En effet, le soutien à ce type de manifestation doit faire l'objet d'un subside, tant pour l'octroi d'une aide financière, que pour l'aide matérielle, qui sont de la compétence du Conseil communal. Il convenait donc que le nouveau Collège communal sollicite le Conseil pour octroyer ces financements.
Malgré différents avertissements, le Collège communal a choisi de puiser directement dans la caisse communale, sans respecter la procédure requise, ce qui outrepasse ses prérogatives et constitue une irrégularité financière.
Les avis de l'administration sont d'ailleurs éloquents.
Le Directeur général a remis un avis réservé en ces termes : "L'affiche de la parade lumineuse ne fait pas mention qu'il s'agit d'une organisation communale. L'affiche est parue avant le 2 décembre 2024 et donc avant prestation de serment du nouveau Conseil communal. Aucune adresse d'agent communal référent n'y est indiquée. (...) en cas de manifestation non communale, l'Administration communale peut intervenir financièrement et en termes de personnel mais uniquement via un subside qui est de la compétence du Conseil communal.".
Le service Culture a lui aussi mis en garde le Collège communal et a remis un avis réservé. Le Directeur financier a quant à lui remis un avis défavorable. Je vous ai également écrit afin de vous alerter.
Aucune suite n'a été donnée à ces avertissements, si ce n'est la réédition d'une affiche, deux jours avant l'évènement, pour y ajouter le logo communal. Cette affiche rééditée tardivement ne peut en aucun cas suffire à faire de cet évènement une organisation communale. Les trois organisateurs initiaux y sont d'ailleurs toujours présentés, ce qui serait également irrégulier en cas de manifestation communale, et celle-ci n'a été diffusée que quelques jours avant l'évènement.
Il s'agit donc d'une tentative artificielle de présenter cet évènement, quelques jours avant son échéance, comme étant communal afin de contourner la législation qui devait s'appliquer.
Pouvez-vous faire toute la clarté sur cette situation ? Pourquoi le Collège communal n'a-t-il pas respecté le cadre légal dans ce dossier ?
A ce jour, les différentes pièces de ce dossier n'ont toujours pas été transmises malgré plusieurs demandes. Pouvez-vous transmettre l'ensemble du dossier au Conseil communal afin que celui-ci puisse disposer de toutes les pièces utiles ?
Entendez-vous corriger cette situation en présentant au Conseil communal une demande de subside de ratification ?
Que comptez-vous mettre en place pour que ce type d'irrégularité financière ne se reproduise plus ?
...".
Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, répond :
"...
Monsieur le Conseiller communal,
Nous avons bien reçu votre question orale, laquelle a retenu notre meilleure attention. Dès le 14 octobre, au lendemain des élections communales lors desquelles la population écaussinnoise a massivement apporté son soutien à la liste ENSEMBLE, les membres de la liste ENSEMBLE se sont mis au travail.
Les membres de notre formation politique n’ont pas attendu le 2 décembre, jour de l’installation officielle de la nouvelle majorité pour travailler.
Nous avons donc retroussé nos manches pour mettre sur pied une parade de Noël, programmée le 14 décembre 2024. Nous avons lancé un appel sur les réseaux sociaux, invitant les groupements d’Ecaussinnes à venir déambuler dans les rues de la Cité.
Nous avons été très agréablement surpris de voir l’engouement des différentes associations écaussinnoises pour cet événement. Nous avons également pris des premiers contacts avec des prestataires de services pour nous renseigner sur leurs disponibilités et leurs conditions pour participer à ce cortège. Plusieurs réunions de préparation ont eu lieu avec Elena CASTERMANT, actuelle Conseillère communale, et Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller communal. Tous deux ont passé de nombreuses heures avec moi pour préparer cet événement et je les en remercie encore.
Le 2 décembre en soirée, le nouveau Collège et Conseil communal ont été officiellement mis en place, soit 12 jours avant la parade de Noël. Vous pensez bien que si nous avions commencé à préparer cette parade 12 jours avant l’événement, jamais, celle-ci n’aurait vu le jour. Les bons de commande pour les prestataires extérieurs sont passés pour la plupart lors du premier Collège communal. Les affiches avec la mention « une organisation de la Commune d’Ecaussinnes » ont été diffusées dans les commerces d’Ecaussinnes. Une communication a également été faite sur les médias de la Commune.
En réponse à votre interpellation dans le courant décembre, je vous répondais ceci :
"Monsieur le Conseiller communal, Votre courrier électronique m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention. En réponse à votre interpellation, je tiens à vous préciser que la Parade de Noël est organisée par l'Administration communale d'Ecaussinnes. Cordialement, Sébastien DESCHAMPS" .
A partir du moment où cette activité est organisée par la Commune d’Ecaussinnes, comme je vous le précisais dans mon mail, je ne vois l’objet de votre question. Le cadre légal a été respecté. Vous disiez que vous souhaitiez faire une opposition constructive. A peine avons-nous pris nos fonctions que vous adoptez une posture particulièrement incisive. Dans votre souci d’être constructif, vous avez d’abord envoyer la question à l’ensemble des médias, à l’ensemble des rédactions avant de l’envoyer à la Commune d’Ecaussinnes.
Cette parade a fait la joie de nombreux enfants et citoyens. Cela a permis aux gens de sortir de chez eux, de profiter un peu de la magie de Noël et d'un moment de bonheur. Cela leur a fait chaud au cœur. Je profite de l'occasion pour remercier une nouvelle fois chacun des groupements pour l'enthousiasme dont ils ont fait preuve pour transmettre cette magie de Noël aux Écaussinnois.es.
J’espère que l’année prochaine, vous viendrez le long du parcours encourager les nombreux bénévoles, les nombreux groupements qui se sont investis pour cet événement.
...".
Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, réplique en séance.
Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, répond en séance.
Madame Eléna CASTERMANT, Conseillère ENSEMBLE, intervient en séance.