Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Juridique - Environnement - Convention de partenariat relative à la decente en kayak de la Dyle prévu les 28 et 29 mars 2026 - Pour approbation
Description
Convention de partenariat relative à la collaboration entre les Villes de Wavre et Ottignies-Louvain-la-Neuve, les communes de Genappe, Court-St-Etienne et Grez-Doiceau et l'ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, l’ASBL BRABANT WALLON YACHTING CLUB et ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE DE WAVRE en vue d'organiser la descente de la Dyle en kayak les 23 et 24 mars 2024
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que le Collège communal a approuvé en sa séance du 15 septembre 2025 le programme d’actions 2026-2028 du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve qui inclut plusieurs actions spécifiques d’information et sensibilisation dont celle d'organiser d’autres types d’événements locaux le long de cours d’eau, tel que la descente de la Dyle,
Considérant que la Dyle et la Thyle sont des cours d'eau non-navigables ; que tous les deux ans, la Dyle et la Thyle sont rendues navigables par le Service Public de Wallonie : une mesure de sensibilisation aux rivières est soutenue par le Contrat rivière Dyle-Gette et les communes de Genappe, Court-Saint-Etienne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre et Grez-Doiceau en collaboration étroite avec le Syndicat d'initiative VisitWavre,
Considérant que l'organisation d'un évènement à l'échelle d'une vallée nécessite la collaboration entre les différents partenaires suivants :
- L'ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0817.922.707 et dont le siège social est situé à 1360 Perwez, rue des Andains, 3 ;
- L'ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE DE WAVRE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0411.008.103 et dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue de Nivelles, 1, ci-après dénomée "VisitWavre" ;
- L’ASBL BRABANT WALLON YACHTING CLUB, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.449.052, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, avenue de la Belle Voie, 25,
- La Commune de Genappe, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.274.350 et dont les bureaux sont situés à 1470 Genappe, Espace 3 ;
- La Commune de Court-Saint-Etienne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.491.422 et dont les bureaux sont situés à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles, 1 ;
- La Commune de Grez-Doiceau, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.227.731 et dont les bureaux sont situés à 1390 Grez-Doiceau, place Ernest Dubois, 1 ;
- La Ville de Wavre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.316.021 et dont le les bureaux sont situés à 1300 Wavre, place de l'Hôtel de Ville, 1 ;
- Et la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Considérant que pour mettre en place le projet, les partenaires s'engagent chacun à verser une participation financière équivalent à la somme de 3.500,00 euros,
Considérant qu'il a été prévu que ce montant serait engagé sur l'article budgétaire 87502/12202 libellé « Sensibilisation à la nature » au budget ordinaire de l'exercice 2026,
Considérant que les recettes de l'évènement seront redistribuées entre les partenaires communaux, à hauteur d'un cinquième chacun,
Considérant les échanges intervenus entre les partenaires,
Considérant que sont également prévus un règlement redevance et un règlement d'ordre intérieur,
Considérant qu'il convient de conclure une convention pour régler les modalités de collaboration entre les Parties,
DECIDE
1. D'approuver la convention de partenariat, telle que ci-annexée, relative à l'évènement de la descente en kayak de la Dyle les 23 et 24 mars 2024, pour lequel la Ville participe financièrement pour un montant de 3.500,00 euros, à conclure entre la Ville et les partenaires suivants :
- L'ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0817.922.707 et dont le siège social est situé à 1360 Perwez, rue des Andains, 3 ;
- L'ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE DE WAVRE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0411.008.103 et dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue de Nivelles, 1, ci-après dénomée "VisitWavre" ;
- L’ASBL BRABANT WALLON YACHTING CLUB, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.449.052, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, avenue de la Belle Voie, 25,
- La Commune de Genappe, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.274.350 et dont les bureaux sont situés à 1470 Genappe, Espace 3 ;
- La Commune de Court-Saint-Etienne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.491.422 et dont les bureaux sont situés à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles, 1 ;
- La Commune de Grez-Doiceau, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.227.731 et dont les bureaux sont situés à 1390 Grez-Doiceau, place Ernest Dubois 1 ;
- La Ville de Wavre, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.316.021 et dont les bureaux sont situés à 1300 Wavre, place de l'Hôtel de Ville, 1,
telle que rédigée comme suit :
CONVENTION DE PARTENARIAT
Descente de la Dyle en kayak les 28 et 29 mars 2026
Entre les partenaires associatifs,
L’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0817.922.707, dont le siège social est situé à 1360 Perwez, rue des Andains 3, valablement représentée par Monsieur Jean-Marie TRICOT, Administrateur-délégué, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 20 juillet 2009 et modifiés pour la dernière fois en date du 01 juillet 2021,
Et,
L’ASBL Syndicat d’Initiative de Wavre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0411.008.103, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue de Nivelles 1, valablement représentée par Monsieur Frédéric VAESSEN, Président, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 6 juin 2016 et modifiés pour la dernière fois en date du 10 mai 2021, ci-après dénommée : « VisitWavre »,
Et,
L’ASBL Brabant Wallon Yachting Club, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.449.052, dont le siège social est situé Avenue de la Belle Voie, 25 à 1300 WAVRE, valablement représentée par Dominique DEJEAN, Président (Commodore), conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 17 mars 2025 et modifiés pour la dernière fois en date du 06 novembre 2025.
La Commune de Genappe, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.274.350, dont le siège social est situé à 1470 Genappe, Espace 3, valablement représentée par son Collège communal, en les personnes de Monsieur Gérard COURONNE, Bourgmestre et de Madame Marianne TOCK, Directrice générale, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 10 décembre 2025.
Et les partenaires communaux,
La Commune de Court-Saint-Etienne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.491.422, dont le siège social est situé rue des Ecoles, 1 à 1490 Court-St-Etienne, valablement représentée par son Collège communal, en les personnes de Monsieur Steve DE WEVERE, Bourgmestre et Monsieur Frédéric PETRE, Directeur général, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 03 mars 2026.
Et,
La Commune de Grez-Doiceau, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.227.731, dont les bureaux sont situés Place Ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau, valablement représentée par son Collège communal, en les personnes de Paul VANDELEENE, Bourgmestre et Charles Lambert, Directeur général ff, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2024,
Et,
La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981 et dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants 35, valablement représentée par son Collège communal, en les personnes de Monsieur Cédric du Monceau, Echevin de l’Environnement agissant pour le Bourgmestre par délégation et de Monsieur Grégory LEMPEREUR, Directeur général, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 02 mars 2026,
Et,
La Ville de Wavre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.316.021, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, Place de l’Hôtel de Ville, 1 valablement représentée par son Collège communal, en les personnes de Monsieur Benoît THOREAU, Bourgmestre et de Madame Christine GODECHOUL, Directrice générale, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024.
Ci-après désignées ensemble : « les Partenaires » ou « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’évènement a pour but de sensibiliser le grand public à la restauration, à la protection des rivières et à la découverte de la vallée de la Dyle et de ses affluents (de Genappe à Grez-Doiceau).
L'événement consiste en une activité sportive et ludique permettant d’attirer un public non sensibilisé à la cause environnementale.
L’aspect de protection des rivières sera particulièrement mis en avant via un lieu où seront exposés certains déchets issus des chantiers de nettoyage dans les rivières organisés au préalable.
L’organisation d’un événement à l’échelle d’une vallée nécessite la collaboration entre différents partenaires :
- L’ASBL « Le Contrat de rivière Dyle-Gette » pour la coordination ;
- L’ASBL « Syndicat d’Initiative de Wavre », dénommée « VisitWavre », pour la gestion du site Internet et la gestion des inscriptions (suivi, paiement…) ;
- L’association “Brabant Wallon Yachting Club” ;
- les Villes et Communes représentant les Partenaires communaux comme suit :
- Genappe ;
- Court-Saint-Etienne ;
- Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
- Wavre.
- Grez-Doiceau ;
C’EST POURQUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. OBJET
La présente convention a pour objectif de prévoir les modalités de collaboration entre les parties dans le cadre de l’organisation d’une descente de la Dyle en kayak les 28 et 29 mars 2026 (ci-après : « l'événement »).
Article 2. EVENEMENT
2.1. Les parcours sont détaillés comme suit, par ordre de longueur du linéaire de cours d’eau :
- Parcours 1 : Court-Saint-Etienne – Ottignies-Louvain-la-Neuve / 6km
* départ : Hall n°11, place des Déportés
* arrivée : Club de tennis de Limelette, Avenue Léon Fournet, 20
Parcours autorisé aux enfants de plus de 12 ans.
- Parcours 2 : Ottignies-Louvain-la-Neuve - Wavre / 6km
* départ : Club de tennis de Limelette, Avenue Léon Fournet, 20
* arrivée : Brabant Wallon Yachting Club (BWYC), avenue de la Belle voie
Parcours autorisé aux enfants
- Parcours 3 : Wavre – Florival / 8km
* départ : Brabant Wallon Yachting Club (BWYC), avenue de la Belle voie
* arrivée : aval STEP in BW, avenue de Florival, Grez-Doiceau
* parcours autorisé aux enfants
- Parcours 4 : Court-Saint-Etienne - Wavre /12 km
* départ : Hall n°11, place des déportés
* arrivée : Brabant Wallon Yachting Club (BWYC), avenue de la Belle voie
* parcours autorisé aux enfants de plus de 12 ans
- Parcours 5 : Ottignies-Louvain-la-Neuve – Florival / 14 km
* départ : Club de tennis de Limelette, Avenue Léon Fournet, 20
* arrivée : aval STEP in BW, avenue de Florival, Grez-Doiceau
* parcours interdit aux enfants en raison de sa longueur
- Parcours 6 : Court-Saint-Etienne - Florival / 20 km
* départ : Hall n°11, place des déportés
* arrivée : aval STEP in BW, avenue de Florival, Grez-Doiceau
* parcours interdit aux enfants en raison de sa longueur
2.2. Les participants peuvent s’inscrire pour un tarif de 13,00 euros pour les parcours 1, 2 et 3 et 17,00 euros pour les parcours 4, 5 et 6.
2.3. Les inscriptions se font via le site Internet www.dylekayak.be géré par « VisitWavre » à partir du lundi 9 mars 2026 à 9h. Le délai de clôture des inscriptions est fixé au lundi 16 mars 2026 à 9h.
2.6. L’annulation sera uniquement autorisée - et un remboursement des inscriptions effectué - sur base de la présentation d’une attestation officielle (certificat médical, décès d’un proche) jusqu’au 6 avril 2026.
Article 3. Modalités des transactions financières
3.1. Les partenaires communaux s’engagent à verser chacun, comme participation financière, la somme de 3500€ pour Court-Saint-Etienne, Ottignies-LLN, Wavre et Grez-Doiceau, et de 2500€ pour Genappe, dès l’approbation du budget 2026 et selon la convention signée sur le compte BE85 7805 9027 3406 de l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette, en mentionnant « Participation financière Descente de la Dyle 2026 ».
3.2. L’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette paie les frais inhérents à la bonne organisation de l’événement (notamment la location des kayaks, assurances, promotion via le site web…)
3.3. Les recettes provenant de l’évènement sont réparties entre les partenaires communaux, un cinquième revenant à chacun des partenaires communaux. Les partenaires communaux adressent une déclaration de créance à l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette permettant de justifier le paiement.
3.4. Dès l’ouverture des inscriptions jusqu’à leur clôture, « VisitWavre » centralise les recettes des inscriptions.
3.5. Au plus tard 30 jours après la tenue de l’événement, « VisitWavre » verse à l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette le montant total des recettes sur le compte BE85 7805 9027 3406 avec la mention « Recettes Descente de la Dyle en kayak 2026 ».
3.6. Au plus tard 45 jours après la tenue de l’événement, l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette verse sa quote-part du bénéfice au prorata de la somme versée pour le financement à chaque Partenaire communal, après l’événement, sur les comptes bancaires suivants :
- pour la Commune de Genappe, sur le compte BE90 0910 0014 5832 avec la mention « Solde Kayak 2026 » ;
- pour la Commune de Court-Saint-Etienne, sur le compte BE38 0910 0014 0172 avec la mention « Solde Kayak 2026 » ;
- pour la Commune de Grez-Doiceau, sur le compte BE88 0910 0014 6741 avec la mention « Solde Kayak 2026 » ;
- pour la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, sur le compte BE87 0910 0017 1494 avec la mention « Solde Kayak 2026 » ;
pour la Ville de Wavre, sur le compte BE35 0910 0019 4837 avec la mention « Solde Kayak 2026 » ;
3.7. Chaque partenaire communal gère le défraiement des bénévoles ayant pris part à la logistique de l'événement selon les modalités convenues directement avec eux.
Article 4. MISSIONS CONFIEES AUX PARTENAIRES
4.1. Missions confiées à l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette
L’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette est considérée comme le coordinateur du projet et, à ce titre, a pour missions :
- l’organisation et les suivis des réunions entre partenaires ;
- la coordination des prises de décision à l’unanimité (ou dérogation) pour la bonne organisation de l’évènement ;
- la tenue des comptes :
- la réception et le paiement des factures inhérentes au projet ;
- la redistribution des recettes des inscriptions aux Partenaires communaux, après que celles-ci lui aient été reversées par VisitWavre, conformément à l’article 3.6. supra ;
- la coordination de la promotion de l’évènement :
- la rédaction des supports d’annonce de l’évènement, les frais inhérents éventuels pourront être supportés par le budget de l’évènement ;
- la rédaction du communiqué de presse et l’invitation des journalistes ;
- la sensibilisation/information du grand public à l’occasion de l’évènement.
4.2A. Missions confiées à « VisitWavre »
« VisitWavre » a pour missions :
- le lancement des demandes d’offres aux sociétés de location de kayaks ;
- la gestion du site kayakdyle.be ;
- la gestion des inscriptions, ce qui comprend notamment :
- la création et la gestion de la plateforme d’inscription à l’événement ;
- le suivi des inscriptions ;
- la réception des paiements des inscriptions sur le compte de « VisitWavre » jusqu’à la clôture des inscriptions ;
- le versement des recettes issues des inscriptions à l’ASBL Contrat de rivière Dyle-Gette, conformément à l’article 3.5. de la présente convention ;
- la vérification des inscriptions des participants lors de l’évènement ;
- la diffusion des supports de promotion.
4.2B. Missions confiées au « Brabant Wallon Yachting Club »
- Aide pour l’organisation pratique : fourniture et installation des rampes d’entrée et de sortie de l’eau des kayaks ;
- Fourniture rétribuée du verre de l’amitié ;
- Installation du ponton d’embarquement/débarquement sur la Dyle ;
- Mise à disposition des espaces du BWYC : cafétaria, espaces extérieurs, hangar pour les vestiaires ;
4.3. Missions confiées aux Partenaires communaux
Les Partenaires communaux ont pour missions :
- la participation aux réunions de coordination ;
- le développement des collaborations pour la gestion logistique de l’évènement, appel à des bénévoles ;
- la diffusion des supports de promotion ;
- le défraiement des bénévoles par le biais des recettes ;
- la gestion commune de l’embarquement/débarquement des participants lors de l’évènement
Article 5. REPORT OU ANNULATION DE L’EVENEMENT
L’événement peut être reporté, voire annulé, en fonction des conditions météorologiques (débit de la rivière non adéquat par exemple) et/ou d’un cas de force majeure.
En cas d’annulation de l’évènement par l’ensemble des partenaires pour une raison imprévisible, les frais d’inscriptions seront remboursés par virement sur compte bancaire des participants endéans les 7 jours.
Article 6. DISPOSITIONS FINALES
5.1. La présente convention est conclue au jour de sa signature et vient à échéance le 1er juin 2026.
5.2. En cas de litige, les Parties essaient tout d’abord de trouver une solution de façon amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions compétentes pour traiter les éventuels litiges découlant du présent avenant sont celles de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Fait à Perwez, le XXX en autant d’exemplaires que de Parties, chacune ayant reçu le sien.
2. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision.