Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Juridique - Environnement - Règlement d'ordre intérieur relatif à la descente en kayak de la Dyle prévue les 28 et 29 mars 2026 - Pour approbation
Description
Règlement d'ordre intérieur à appliquer aux participants de la descente de la Dyle en kayak organisée les 28 et 29 mars 2026.
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que le Collège communal a approuvé en sa séance du 15 septembre 2025 le programme d’actions 2026-2028 du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve qui inclut plusieurs actions spécifiques d’information et sensibilisation dont celle d'organiser d’autres types d’événements locaux le long de cours d’eau, tel que la descente de la Dyle,
Considérant que la Dyle et la Thyle sont des cours d'eau non-navigables ; que tous les deux ans, la Dyle et la Thyle sont rendues navigables par le Service Public de Wallonie : une mesure de sensibilisation aux rivières est soutenue par le Contrat rivière Dyle-Gette et les communes de Genappe, Court-Saint-Etienne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre et Grez-Doiceau en collaboration étroite avec le Syndicat d'initiative VisitWavre ,
Considérant que l'organisation d'un évènement à l'échelle d'une vallée nécessite la collaboration entre les différents partenaires suivants :
- L'ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0817.922.707 et dont le siège social est situé à 1360 Perwez, rue des Andains, 3 ;
- L'ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE DE WAVRE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0411.008.103 et dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue de Nivelles, 1, ci-après dénomée "VisitWavre" ;
- L’ASBL BRABANT WALLON YACHTING CLUB, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.449.052, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, avenue de la Belle Voie, 25,
- La Commune de Genappe, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.274.350 et dont les bureaux sont situés à 1470 Genappe, Espace 3 ;
- La Commune de Court-Saint-Etienne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.491.422 et dont les bureaux sont situés à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles, 1 ;
- La Commune de Grez-Doiceau, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.227.731 et dont les bureaux sont situés à 1390 Grez-Doiceau, place Ernest Dubois, 1 ;
- La Ville de Wavre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0207.316.021 et dont les bureaux sont situés à 1300 Wavre, place de l'Hôtel de Ville, 1 ;
- Et la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Considérant les échanges intervenus entre les partenaires,
Considérant que sont prévus un règlement redevance et une convention de collaboration entre les partenaires,
Considérant qu'il convient d'établir les règles de participation à l'intention des participants ou personnes intéressées de participer à l'évènement, dans un règlement d'ordre intérieur,
DECIDE
1. D'approuver le règlement d'ordre intérieur relatif aux règles de participation à l'évènement de la descente de la Dyle prévue les 28 et 29 mars 2026, tel que rédigé comme suit :
Règlement d'Ordre Intérieur - ROI
Descente de la Dyle en kayak
Samedi 28 mars et dimanche 29 mars 2026
Article 1 - Prérequis
- Limites d’âge et accès à l’évènement
L’évènement est accessible pour les enfants à partir de 7 ans à condition qu’ils sachent nager. De 7 à 18 ans, ils doivent impérativement être accompagnés d'un adulte, responsable de l'embarcation et de ses occupants.
- Parcours 1 : Court-Saint-Etienne – Ottignies-Louvain-la-Neuve / 6km - Parcours autorisé aux enfants de plus de 12 ans ;
- Parcours 2 : Ottignies-Louvain-la-Neuve - Wavre / 6km - Parcours autorisé aux enfants ;
- Parcours 3 : Wavre – Florival / 8km - Parcours autorisé aux enfants
- Parcours 4 : Court-Saint-Etienne - Wavre /12 km - Parcours autorisé aux enfants de plus de 12 ans ;
- Parcours 5 : Ottignies-Louvain-la-Neuve – Florival / 14 km - Parcours non autorisé aux enfants ;
- Parcours 6 : Court-Saint-Etienne – Florival / 20 km - Parcours non autorisé aux enfants.
Attention, les enfants/adolescents de 7 à 18 ans doivent impérativement être accompagnés d'un adulte, responsable de l'embarcation et de ses occupants.
Une décharge de responsabilité devra être remplie à l’accueil de l’évènement pour les mineurs.
- Capacités sportives
Tous les kayakistes participants doivent obligatoirement savoir nager.
Les parcours aux départs de Court St Etienne requièrent une bonne maitrise du kayak.
Les parcours au départ de Court St Etienne vers Florival et de Limelette vers Florival sont longs et nécessitent une bonne condition physique et sportive.
Article 2 – Informations pratiques
- Sécurité
Les départs de Court-Saint-Etienne nécessitent une bonne maitrise de la navigation car le parcours présente des obstacles (rochers) à la sortie du pertuis sur la Thyle.
Suite aux passages dans des pertuis, l’usage d’une lampe frontale/thoracique (avec pile/batterie chargée) est vivement recommandé.
Le port d’un casque (vélo, ski, équitation…) est obligatoire pour tous les enfants de 7 à 18 ans et vivement conseillé pour tous les participants de plus de 18 ans.
- PMR
Malheureusement, les personnes à mobilité réduite ne peuvent avoir accès à cette activité mais elles sont les bienvenues aux stands d’information/animation qui seront organisés aux lieux de départ et d’arrivée des participants.
- Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
- Parkings
Aucune navette de transfert n’est prévue, il est donc conseillé de prévoir deux voitures : une garée aux points d'arrivée (Limelette, Wavre ou Florival), dans le respect des dispositions du code de la route applicables en matière de stationnement, et une pour aller au point de départ. Il est recommandé aux participants de garder des vêtements secs à disposition dans leur véhicule à l’arrivée afin qu’ils puissent se changer en cas de problème (un vestiaire sera prévu à cet effet à l’arrivée à Limelette, Wavre et à Florival).
Les participants doivent prendre part au briefing de sécurité et prévoir le temps nécessaire pour se stationner.
- Effets personnels
Les effets personnels embarqués dans le kayak restent sous l’entière responsabilité des participants (téléphone, sac à dos, appareil photo, bijou…). Attention, ils sont susceptibles de tomber à l’eau et d’être perdus en cas d’incident.
Article 3 – Inscriptions et tarifs
- Bulletin d'inscription
Le participant dispose d’un seul moyen d'inscription sur le site internet www.dylekayak.be qui renvoie vers la plate-forme d’inscriptions BilletWeb avec paiement en ligne.
L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du présent ROI.
Le participant recevra la confirmation de son inscription et une preuve à présenter à l’accueil de l’évènement.
Attention, il est obligatoire de s'inscrire par binôme de kayakistes : un responsable et un accompagnant.
- Une personne ne peut pas naviguer seule dans un kayak biplace.
- Un formulaire complété = deux participants inscrits.
- Frais d'inscription
- Parcours 1, 2 et 3 : 13€/personne soit 26€ par kayak ;
- Parcours 4, 5 et 6 : 17€/personne soit 34€ par kayak
- Paiement
Le paiement sera effectué via la plate-forme d’inscriptions BilletWeb.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser un participant en cas de défaut de paiement à cette date.
- Désistement
Les conditions de remboursement sont réglementées : uniquement par l’envoi d’un certificat médical par mail à VisitWavre avant le 6 avril 2026. Les montants remboursés seront de 33.38€ pour les parcours longs (12km, 14km et 20km) et 25.46€ pour les parcours de 6km et 8km.
Article 4 - Parcours
Plusieurs parcours sont proposés aux participants voir point 1. Ces parcours diffèrent selon :
- leur niveau de difficulté ;
- leur longueur ;
- le lieu de départ ;
- l’heure de départ.
En cas de difficulté majeure rencontrée sur les parcours longs (circuits trop longs ou trop difficiles), l'arrêt à Limelette ou Wavre est vivement conseillé.
Article 5 – Organisation aux départs
Les participants doivent obligatoirement prendre part au briefing de sécurité et à la présentation des règles de navigation.
Le non-respect de cette consigne entraînera automatiquement la suppression de l’inscription sans remboursement et l’attribution de la place à d’autres personnes.
L’accès à l’activité pourrait aussi être refusé pour les raisons suivantes :
- le participant qui présenterait des incapacités physiques pouvant menacer sa propre sécurité et celle des participants et celle des biens ;
- le participant qui ne respecte pas le présent ROI ;
Article 6 - Matériel
- Description du matériel : le matériel suivant sera fourni par les organisateurs :
- Kayak biplace
- Pagaies
- Gilet de sauvetage
- Utilisation du matériel
Le participant s'engage à utiliser le matériel nécessaire mis à disposition de manière prudente et raisonnable et à le restituer en l'état initial à l'arrivée.
Tout matériel perdu ou dégradé sera facturé au prix neuf au kayakiste responsable !
Article 7 – Précautions générales et règles de navigation
- Précautions générales
Le kayakiste :
- Respecte le milieu fragile dans lequel il évolue ;
- Ne débarque/n’embarque pas tout au long du parcours ;
- Veille à éviter les regroupements de kayaks dans les zones sensibles : noues, bras morts, gravières, zones de frai et de refuge pour la faune piscicole ;
- Pratique son activité en silence en évitant les cris et bruits inutiles afin de ne pas déranger la faune ;
- Veille à ne pas marcher inutilement dans le lit du cours d'eau ;
- Respecte l’interdiction de dégrader ou d’affaiblir, de quelque manière que ce soit, les berges, le lit et les digues du cours d’eau ;
- Respecte l’interdiction formelle de polluer la rivière de quelque manière que ce soit (abandon de déchets divers : canettes, plastiques, mégots de cigarette…etc.) ;
- Veille à ne pas rendre dangereuse la circulation en encombrant la voie publique avec du matériel déposé n'importe comment ou avec des véhicules mal garés ;
- Si le participant tombe à l’eau, il s’engage à vider l’embarcation et poursuivre la descente.
- Rappel : en cas de difficulté majeure rencontrée sur les parcours longs (circuits trop longs ou trop difficiles), l'arrêt à Limelette ou Wavre est vivement conseillé.
S'il s'avère impossible de continuer suite à un problème technique grave, les kayakistes peuvent joindre ces numéros en identifiant le plus clairement possible l'endroit de la chute :
- Valentine de Mérode (Court-Saint-Etienne) – Tél. : 0499/88 10 54 ou François-Xavier Lambert – Tél. : 0491/39 22 94
- Ménad Gouachi (Ottignies-LLN) - Tél. : 0479/68 16 37
- Pierre Lavendy (Wavre) – Tél. : 0470/80 08 50
- Annick Leclercq (Grez-Doiceau) - Tél. : 0493/504 501
- Isabelle Delfgoffe (CRDG) – Tél. : 0497/08 29 30
- Cathy Delcorps (CRDG) – Tél. : 0475/56 29 38
Article 8 – Responsabilité, assurance et droit à l’image
L'inscription sera prise en compte après acceptation expresse du présent ROI.
En cas de non-respect du règlement, les participants seront tenus pour seuls responsables des dommages infligés ou de ceux dont ils seraient victimes.
A des fins de sensibilisation du citoyen, des images « non ciblées » sous forme de photos d’ambiance de l’évènement seront prises et seront exploitées dans les supports de sensibilisation des partenaires communaux et associatifs de l’évènement. Si vous ne souhaitez pas figurer sur ces supports, veuillez envoyer un mail à [email protected] avant le lundi 16 mars 2026 et vous signaler à l’accueil de l’évènement.
A des fins de sensibilisation du citoyen, l’adresse électronique (mail) que vous aurez transmise lors de votre inscription, sera utilisée pour l’envoi de la Lettre d’information du Contrat de rivière Dyle-Gette et des partenaires de l’évènement. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces supports, vous pourrez vous désinscrire ou nous signaler votre souhait de suppression de nos fichiers à [email protected]
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommages physiques ou matériels survenus à l’occasion du présent événement.
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler l’activité en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, conditions de navigabilité).
Date, « Lu et approuvé » Nom et Prénom / Signature
2. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision.