Séance publique du Conseil

02 mars 2026 (20:15)

Point N° 19

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Marchés publics et subsides – Cotisation 2026 à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Prise en charge

Description

Prise en charge d'une cotisation de 36.325,67 euros

Délibération

Vu l’article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant qu’en-dehors des subventions, la Ville verse également des cotisations depuis de nombreuses années à des associations,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la cotisation à payer à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE,

Considérant que la Ville cotise depuis de nombreuses années à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE, comme la majorité des autres communes de Wallonie,

Considérant que l’ASBL a pour objectif de défendre les intérêts des administrations locales auprès d’autres niveaux de pouvoir (régional, communautaire, fédéral, international),

Considérant que l’ASBL offre aussi aux collectivités locales des conseils, une aide à la gestion et un service de formations,

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son engagement pour l’année 2026,

Considérant que la cotisation est fixée, pour les communes, de manière dégressive selon le nombre d’habitants,

Considérant la facture COW260186 émanant de l’ASBL et portant sur un montant de 36.325,67 euros,

Considérant qu’un crédit du même montant est inscrit à l’article 104/33201 du budget ordinaire 2026,

Considérant que la cotisation devra être versée sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE09 0910 1158 4657, au nom de l’UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE ASBL, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0451.461.655 et dont le siège social se trouve à 5000 Namur, rue de l’Étoile, 14,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

De prendre en charge la cotisation 2026 à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE d’un montant de de 36.325,67 euros.
De financer la dépense à l’article 104/33201 du budget ordinaire 2026.
De liquider le montant à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0451.461.655 et dont le siège social se trouve à 5000 Namur, rue de l’Étoile, 14, sur le compte n° BE09 0910 1158 4657, en rappelant la référence : COW260186/024690.
De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.