Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2026-01

Description

Délibération

Agissant comme Conseil de police,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,

Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles II.II.Ier et suivants,

Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police,

Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur GPI 15 du 24 janvier 2002 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à cette procédure pour assurer la continuité du service en affectant, dans la limite du cadre actuel, des agents qui sont dans les conditions de mobilité pour occuper les emplois restant vacants,

Considérant l’avis du Chef de corps du 12 février 2026,

Sur proposition du Bourgmestre,  

DECIDE A L'UNANIMITE :

Article 1 :

De déclarer vacants les emplois suivants :

Cadre opérationnel :

Cadre moyen : 

• 1 Inspecteur Principal DirOps adjoint (ou 1 Inspecteur)
• 1 Inspecteur Principal adjoint à la direction au Département Sécurisation et Intervention

Cadre de base : 

• 2 Inspecteurs pour le Département Sécurisation et Intervention
• 1 Inspecteur DirOps adjoint (ou 1 Inspecteur Principal)
• 1 Inspecteur pour le Département Proximité

Article 2 :

De procéder à l’engagement de ce personnel par voie de tests d’aptitudes et d'interviews réalisés par une commission de sélection locale.

De fixer la date ultime d’introduction des candidatures ainsi que la sélection en rapport avec les conditions de la prochaine mobilité prévue.

Article 3 :

De soumettre la présente aux autorités de tutelle requises.