Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour un recrutement externe Calog https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/02-mars-2026-20-15/zone-de-police-declaration-de-vacance-demplois-pour-un-recrutement-externe-calog https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 mars 2026 (20:15)
Point N° 13
State
Projet de décision
Matière
Zone de police

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour un recrutement externe Calog

Description

Cette ouverture d'emploi doit permettre à un membre du personnel de valoriser son CESS en passant de niveau D à niveau C (cette opportunité n'est possible que via un recrutement externe).

Délibération

Agissant comme Conseil de police,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,

Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles II.II.Ier et suivants,

Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police,

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police,

Vu sa délibération du 26 janvier 2025 portant déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2025-05,

Considérant qu'un emploi Calog de niveau C était ouvert pour notre Carrefour d'Information Zonal,

Considérant qu'un candidat a postulé,

Considérant que le candidat a été déclaré inapte par la commission de sélection du 05 février 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à la procédure de recrutement externe pour assurer la continuité du service,

Sur proposition du Bourgmestre,

DECIDE A L'UNANIMITE :

Article 1 :

De déclarer vacant, l'emploi suivant :

Cadre administratif et logistique :

  • 1 Calog niveau C pour le Carrefour d'Information Zonal

Article 2 :

De publier cet emploi via la réserve de recrutement externe.

Article 3 :

De procéder à la sélection des candidats sur dossier.

Article 4 :

De soumettre la présente aux autorités de tutelle requises.


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