Règlement établissant une redevance sur les services dispensés dans le cadre des plaines de vacances - Exercices 2026 à 2031 - Pour approbation
https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/03-novembre-2025-20-15/reglement-etablissant-une-redevance-sur-les-services-dispenses-dans-le-cadre-des-plaines-de-vacances-exercices-2026-a-2031-pour-approbation
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3
Séance publique du Conseil
03 novembre 2025 (19:00)
Point N°
34
Règlement établissant une redevance sur les services dispensés dans le cadre des plaines de vacances - Exercices 2026 à 2031 - Pour approbation
Description
Mise à jour du règlement établissant une redevance sur les services dispensés dans le cadre des plaines de vacances pour les exercices 2026 à 2031
Délibération
DECIDE DE REPORTER LE POINT A LA PROCHAINE SEANCE