Service Enseignement & ATL - Relance du Conseil communal des Enfants - Pour information

Description

Délibération

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article 1.4.1-2. du Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, précisant les missions prioritaires de l'enseignement obligatoire et stipulant que les pouvoirs organisateurs et les équipes éducatives sont tenus de veiller à ce que l'école articule théorie et pratique, permettant notamment la construction de concepts à partir de la pratique ; stimule la créativité, notamment en offrant à tous les élèves un parcours d'éducation culturel et artistique, ainsi que l'engagement et l'esprit d'entreprendre en tant qu'aptitudes à associer les actes aux idées ; développe l'esprit critique ; éduque au respect de la personnalité et des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique, à la vie relationnelle, affective et sexuelle et mette en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l'école ; participe à la vie de son quartier ou de son village et, partant, de sa commune, et s'y intègre de manière harmonieuse notamment en ouvrant ses portes au débat démocratique, 

Considérant la décision de principe du Conseil communal du 24 avril 1990, proposant la création d'un Conseil communal des Enfants (CCE) et ce, afin d'associer les jeunes à la vie et à la gestion de la Ville, de permettre leur participation à la mise en œuvre des projets qui les concernent, de favoriser l'éducation civique et de leur faire prendre conscience qu'ils vivent dans une démocratie participative,

Considérant que le CCE consistait jusqu'ici à l'organisation d'élections dans chaque école, ensuite d'une séance protocolaire d'installation du Conseil et de quatre séances de Conseil communal durant lesquelles les jeunes conseillers étaient amenés à proposer des projets au vote de l'assemblée, 

Considérant la suspension dudit CCE durant l'année 2025, sur demande du Service Enseignement & ATL qui souhaitait disposer de quelques mois pour évaluer la pertinence du dispositif, proposer une nouvelle organisation et en réorganiser l'encadrement au regard des changements survenus au sein son équipe, 

Considérant que l'évaluation effectuée en fin d'année 2024 par l'animatrice du CCE ainsi que les retours exprimés par les équipes pédagogiques plusieurs écoles participantes amenaient aux quatre principaux constats suivants :

1. Intérêt pour la démarche, mais nécessité de repenser la forme : il était constaté que si le projet du CCE et ses objectifs avaient toujours autant de sens, c'est la forme qui nécessitait d'être revue afin de parvenir à une citoyenneté plus active, éprouvée par l'expérience et moins "théorique".
2. Détachement des préoccupations réelles des enfants : il était constaté que les activités et les discussions ne permettaient pas aux enfants d'appréhender concrètement le milieu qui les entoure, ni de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la commune (services, budgets, processus de décision).
3. Faible impact en termes de sensibilisation à la démocratie locale : il était constaté que les enfants ne démontraient pas une meilleure compréhension des mécanismes de la prise de décision locale et du rôle des élus au terme de l'expérience, limitant ainsi l'objectif d'éducation à la citoyenneté active.
4. Projets induits par les adultes : il était constaté que les projets étaient souvent proposés par les adultes et non réellement par les enfants, générant désintérêt et faible motivation de ceux-ci. L'initiative avait ainsi perdu son caractère démocratique et participatif, se transformant en un exercice artificiel ou dirigé.
5. Charge de travail excessive pour les équipes pédagogiques : il était constaté que la préparation des séances et le suivi des projets nécessitaient l'intervention d'un trop grand nombre d'adultes et que les enseignants manquaient de temps pour s'impliquer avec satisfaction dans le dispositif, face à la multiplication de leurs missions ces dernières années.

Considérant la volonté du Service Enseignement & ATL de proposer un nouveau dispositif qui conserve la philosophie du projet initié en 1990, tout en se donnant dix objectifs concrets à atteindre, à savoir :

1. Initier les enfants, par l'expérience concrète, aux mécanismes de la démocratie locale (vote, débat, prise de décision collective, représentation)
2. Exercer une citoyenneté active, en comprenant que l'on peut agir sur son environnement et que la voix de chacun a une importance dans le processus de gestion de la commune
3. Développer du sens de la responsabilité, de l'esprit critique et du respect de la règle majoritaire, tout en valorisant la diversité des opinions
4. Permettre aux enfants de mieux appréhender l'organisation de la commune (rôle des élus, fonctionnement des services, contraintes budgétaires, gestion des projets) et donner du sens au travail des institutions et adultes qui animent le territoire
5. Favoriser une meilleure intégration dans le tissu social et culturel, préparer les futurs citoyens à s'impliquer, en démystifiant les institutions locales
6. Entraîner les enfants à la prise de parole en public, à l'écoute active, à la négociation et à la collaboration au sein d'un groupe formel
7. Structurer leur capacité à argumenter et à mener un projet
8. Renforcer la confiance en soi des jeunes participants et améliorer leurs aptitudes à interagir efficacement en groupe et à résoudre des problèmes complexes
9. Offrir un canal légitime d'expression pour les préoccupations, idées et propositions des enfants concernant leur environnement (sécurité, environnement, loisirs)
10. Agir pour que les besoins spécifiques de l'enfance soient pris en compte dans les politiques publiques locales et impactent la réalisation de projets concrets et visibles (aménagement d'un espace, action de sensibilisation) qui améliorent le cadre de vie

Considérant que le Service Enseignement & ATL est chargé d'assurer la coordination, l'organisation et l'animation du CCE, mais aussi d'assurer l'évaluation du dispositif en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, 

Considérant la proposition de faire précéder la relance du CCE d'une période de communication et de présentation du projet dans l'ensemble des écoles fondamentales de l'entité, tous réseaux confondus, à l'issue de laquelle chaque école serait invitée à se positionner sur sa participation au projet pour l'année en cours, 

Considérant la proposition d'organiser les séances du CCE durant le temps scolaire, entre le mois de janvier de la cinquième année primaire et le mois de décembre de la sixième année primaire, et de prévoir la dernière étape en soirée durant le mois de janvier de la sixième année primaire, afin de réunir tous les acteurs concernés pour une soirée de clôture et de passage de flambeau à la fois protocolaire et festive, 

Considérant que l'organisation du CCE durant le temps scolaire a pour impact d'en faire un véritable projet pédagogique, répondant aux prescrits scolaires, porteur d'apprentissages et de valeurs essentielles pour tous les futurs citoyens, et qu'il convient dès lors de prévoir une information et un partage d'expérience à l'ensemble des classes participantes, au retour des conseillers dans leur école à l'issue de chaque séance,

DECIDE A L'UNANIMITE :

De prendre connaissance de la proposition de relance du Conseil communal des Enfants, formulée par le Service Enseignement & ATL, dès le mois de décembre 2025, qui se déroulera selon les sept étapes suivantes :