Budget communal - Exercice 2026 - Arrêt

Description

Délibération

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la Constitution en ses articles 41 et 162,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III,

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures du 11 septembre 2025 relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2026,

Considérant le projet de budget 2026 établi par le Collège communal,

Considérant le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

Considérant que le Collège communal veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget,

Considérant la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles,

Sur proposition du Conseil communal du 03 décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE PAR 15 VOIX CONTRE 11 ET 1 ABSTENTION :

D'arrêter le budget communal pour l'exercice 2026 comme suit :

1. Tableau récapitulatif

SERVICE ORDINAIRE

Recettes exercice proprement dit : 65.350.625,79

Dépenses exercice proprement dit : 65.350.625,79

Boni exercice proprement dit : 0,00

Recettes exercices antérieurs : 2.328.933,56

Dépenses exercices antérieurs : 1.296.347,47

Prélèvements en recettes : 0,00

Prélèvements en dépenses : 0,00

Recettes globales : 67.679.559,35

Dépenses globales : 66.646.973,26

Boni global : 1.032.586,09

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Recettes exercice proprement dit : 10.775.718,62

Dépenses exercice proprement dit : 14.598.174,23

Mali exercice proprement dit : 3.822.455,61

Recettes exercices antérieurs : 0,00

Dépenses exercices antérieurs : 1.287.000,00

Prélèvements en recettes : 5.109.455,61

Prélèvements en dépenses : 0,00

Recettes globales : 15.885.174,23

Dépenses globales : 15.885.174,23

Boni global : 0,00

2. Tableau de synthèse

2.1. Service ordinaire

2.2. Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

4. Budget participatif non prévu.

5. de transmettre le dossier à l'autorité de tutelle.