Marchés publics et subsides - Subvention 2025 A L’ASBL SPOTT pour l’œuvre de la Triennale d’Art Contemporain : Octroi

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3),

Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,

Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes :

• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,

Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention :

• fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
• restituer la subvention en cas de non respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention :

• pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ;
• pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,

Considérant que la Ville soutient les activités proposées par l’ASBL SPOTT, et qu’elle est un de ses partenaires,

Considérant que la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve est valablement représentée au Conseil d’administration de l’ASBL SPOTT,

Considérant que l’ASBL SPOTT est un acteur du Pôle Culturel en Brabant Wallon (théâtre, musique, danse, arts plastiques, cinéma, littérature),

Considérant que la Ville soutient le développement artistique et culturel de ses citoyens, enfants, jeunes et adultes,

Considérant qu’il convient que la Ville contribue à titre de partenaire dans ce projet,

Considérant que l’organisation de la Triennale d’Art Contemporain, projet majeur dans le paysage culturel de notre Ville contribue au rayonnement de l’art public sur notre territoire,

Considérant que l’investissement de la Ville dans le déploiement de l’art public est inscrit dans le Plan Stratégique Transversal,

Considérant qu'il en va de l'intérêt général,

Considérant la convention bipartite conclue entre l’ASBL SPOTT et la Ville pour les exercices 2024 à 2030, votée en sa séance du 25 juin 2024, laquelle prévoit à son article 2.2.4, l’octroi d’une subvention de 30.000,00 euros pour l’œuvre de la Triennale d’Art contemporain en 2025,

Considérant le crédit disponible au budget ordinaire 2025, à l'article 76214/33202, 

Considérant qu’il y a lieu d’octroyer une subvention de 30.000,00 euros à l’ASBL SPOTT,

Considérant que la subvention devra être versée sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE44 0682 2010 4545, au nom de l’ASBL SPOTT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0445.014.422 et dont le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants 41,

Considérant que cette subvention sera financée avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2025, à l’article 76214/33202,

Considérant que dès lors, les obligations imposées à l’ASBL SPOTT  sont les suivantes :

• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
• restituer la subvention en cas de non respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant qu’il y a lieu de liquider la subvention,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D’octroyer une subvention de 30.000,00 euros à l’ASBL SPOTT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.014.422 et dont le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants 41, correspondante à l’intervention de la Ville pour l’œuvre de la Triennale d’Art Contemporain 2025, sur le compte n° BE44 0682 2010 4545.
2. De financer la dépense au budget ordinaire 2025, à l’article 76214/33202.
3. D’exiger de la part de l’ASBL SPOTT, la présentation d’une déclaration de créance ainsi que de factures acquittées relatives à l’oeuvre de la Triennale d’Art Contemporain 2025, en vue de justifier l’utilisation de l’utilisation de la présente subvention.
4. De liquider la subvention.
5. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.