Plan de Cohésion sociale - AMARRAGE ASBL - Convention d'occupation à titre gratuit - Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la présence de longue date du service de Cohésion et Prévention sociales de la Ville dans les quartiers de logements publics pour y proposer et y développer son offre de service, à savoir des actions individuelles, collectives et communautaires,

Considérant les partenariats développés au sein de ces mêmes quartiers,

Considérant l'absence de locaux ou de maisons de quartiers dans le quartier de Mousty,

Considérant la proposition faite par l'ASBL AMARRAGE de mettre à disposition et à titre gratuit son "local à palabres" pour permettre au service de développer son offre de service (permanences, réunions de quartiers, animations ponctuelles…),

Considérant la convention transmise par l'ASBL AMARRAGE qui porte sur une durée d'une année renouvelable tacitement,

Considérant qu'il convient de conclure à titre gratuit une convention d'occupation avec l'ASBL AMARRAGE,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Considérant qu'il relève de la compétence du Conseil communal d'approuver de telles conventions,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D’approuver la convention d’occupation à titre gratuit à conclure avec l’ASBL AMARRAGE, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0413.714.106, valablement représentée par Monsieur Thierry VERDEYEN, Directeur Général, et dont le siège social est situé à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Muguets, 10, pour l’occupation du local à Palabres situé au siège social de l'ASBL, telle que rédigée comme suit :

Convention d’occupation d’une salle de réunion, le « Local à palabres », sur le site de l’Amarrage asbl

Entre d’une part,

L’ASBL Amarrage inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0413.714.106, valablement représentée par Monsieur Thierry Verdeyen, Directeur Général, et dont le siège social est situé à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Muguets, 10.

Ci-après dénommé : « L’Amarrage »

 Et d’autre part,

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981 et dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35, valablement représentée aux fins de la présente par son Collège communal, en les personnes de Monsieur Nicolas Van der Maren, Bourgmestre et Monsieur Grégory Lempereur, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 20 mars 2018,

Ci-après dénommé : « le Preneur »

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition du preneur le « Local à Palabres », se trouvant à l’arrière du bâtiment situé à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Muguets, 10 (garage aménagé) dans le cadre des activités sociales du preneur.

Art. 2 – Horaires et procédure

Le preneur disposera du local selon la disponibilité de celui-ci et après demande introduite par mail ou téléphone auprès de Elisabeth Jauniaux.

Pour des raisons de sécurité/prudence : Si le preneur utilise le local en dehors des heures de bureau (9h-17h), il s’organisera pour réceptionner la clé à l’avance (+ la ramener le lendemain également pendant les heures de bureau).

Art. 3

Le preneur s’engage à :              

• Assurer le bon déroulement de l’activité qu’il organise,
• Remettre en état le local occupé à la fin de chaque activité et à en assurer le nettoyage,
• Communiquer le plus rapidement possible tout changement d’horaire à l’Amarrage

Art. 4

L’Amarrage s’engage à :

• Garantir la disponibilité du local aux heures prévues,
• Avertir le plus rapidement possible le partenaire de tout changement d’horaire.

Art. 6 

Dans un esprit de solidarité et d’insertion dans le quartier, l’Amarrage offre l’occupation de ce local à titre gratuit.

Art. 7

Le preneur doit gérer le bien mis à disposition en bon père de famille. Il est tenu de prévenir l’Amarrage de dégâts constatés et/ou des dysfonctionnements qu’il aurait remarqués.

Le preneur s’engage à contracter une assurance en responsabilité civile dans le cadre de ses activités, une assurance incendie pour les biens lui appartenant et se trouvant sur/dans les lieux occupés ainsi que toute autre assurance nécessaire à l’exercice de ses activités et concernant les objets lui appartenant.

Art. 8

Les parties sont libres de mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours (par mail ou par courrier).

Art. 9

La présente convention est établie pour une année et est renouvelable tacitement. Elle entre en vigueur dès sa signature.

Art. 10

Les parties reconnaissent avoir reçu un exemplaire.

Fait à Céroux-Mousty, le 16 décembre 2025

Pour l’Amarrage,                                                                     Pour la Ville,   

Le Directeur général,                                  Le Directeur général,                 Le Bourgmestre

Th. Verdeyen                                                  G. Lempereur                                   N. Van der Maren

2. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision. 
3. D'informer les parties de la présente décision.