ZÉRO DÉCHET - Inscription dans la démarche Zéro Déchet 2026 et notification auprès du Service public de Wallonie - Pour accord

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,

Vu le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, et la vision selon laquelle le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable,

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet,

Considérant que la Ville fait une priorité de la réduction des déchets, de la lutte contre toutes les formes de gaspillages et de la préservation des ressources,

Considérant que la population est invitée à participer à la réduction de la quantité des déchets ultimes produits,

Considérant que le délai afin de notifier l'inscription de la Ville dans la démarche Zéro Déchet 2026 était fixé au 30 octobre 2025,

Considérant dès lors le formulaire d'inscription complété et transmis par le Département technique au Service public de Wallonie en date du 30 octobre 2025,

Considérant que le Service public de Wallonie demande une adoption par le Conseil communal de l'engagement de la Ville dans la démarche Zéro Déchet 2026 telle que visée dans l'AGW du 17 juillet 2008,

Considérant que cette décision doit parvenir à la Région wallonne pour le 31 décembre 2025,

Sur proposition du Collège Communal,

DECIDE A l'UNANIMITE :

1. D'approuver l'inscription de la Ville dans la démarche Zéro Déchet pour l'année 2026 telle que définie dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008. 
2. De notifier, avant le 31 décembre 2025, la présente décision au Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - 15 Avenue Prince de Liège à 5100 Jambes.