IMIO scrl - Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 - Ordre du jour - Approbation

Description

Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux

Délibération

Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IMIO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0841.470.248 et dont le siège social se situe à 5032 Gembloux - rue Léon Morel, 1,

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 par courrier daté du 05 juin 2025,

Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :

Décharge aux administrateurs ;
Démission d'office des administrateurs ;
Renouvellement du Conseil d'Administration

DECIDE A L'UNANIMITE :

D'approuver le point suivant de jour de l'Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 de l’intercommunale IMIO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0841.470.248 et dont le siège social se situe à 5032 Gembloux - rue Léon Morel, 1 :
- Point 3. Renouvellement du Conseil d'Administration
De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour le point sur lequel il s’est exprimé ;
De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.