Description
La zone de police souhaite remplacer les membres du personnel qui partent en mobilité
Délibération
Agissant comme Conseil de police,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles II.II.Ier et suivants,
Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police,
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur GPI 15 du 24 janvier 2002 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police,
Considérant sa délibération du 23 juin 2025 portant vacance d'emplois pour la mobilité 2025-03,
Considérant qu’il est nécessaire de recourir à cette procédure pour assurer la continuité du service en affectant, dans la limite du cadre actuel, des agents qui sont dans les conditions de mobilité pour occuper les emplois restant vacants,
Considérant le rapport du chef de corps du 28 août 2025,
Sur proposition du Bourgmestre,
DECIDE A L'UNANIMITE :
Article 1 :
De déclarer vacants les emplois suivants :
Cadre opérationnel :
Cadre officier :
- 1 Commissaire Directeur du Département Proximité
Cadre moyen (ou Calog B) :
- 1 Inspecteur Principal Responsable du Carrefour d'Information Zonal ou 1 CALog niveau B
Cadre de base :
- 1 Inspecteur pour le Département Sécurisation et Intervention
- 1 Inspecteur pour le service accueil / plaintes
- 2 Inspecteurs pour le Département Proximité
- 2 Inspecteurs - Groupe d'Appui Opérationnel (publié à la mobilité 2025-03 Erratum)
Article 2 :
De procéder à l’engagement de ce personnel par voie de tests d’aptitudes et d'interviews réalisés par une commission de sélection locale.
De fixer la date ultime d’introduction des candidatures ainsi que la sélection en rapport avec les conditions de la prochaine mobilité prévue.
Article 3 :
De soumettre la présente aux autorités de tutelle requises.