Installation sportive du CSLI - Rugby Ottignies Club (ROC), boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Relighting et extension des installations d'éclairage des terrains et du chemin d'accès au parking - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Poursuite de la demande de subsides de la Province du Brabant wallon

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 euros),

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°,

Considérant l'état de vétusté des installations d'éclairage des terrains de rugby du ROC (Royal Ottignies Club), boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve, installation sportive du CSLI (Centre sportif local intégré),

Considérant qu'il y a lieu de prévoir le relighting complet des terrains et du chemin d'accès au parking,

Considérant le courrier du 26 mai 2023 de la Province du Brabant wallon - Direction d'Administration de l'Economie, de l'Agriculture et du Tourisme - Service du Développement territorial et Environnemental, Place du Brabant Wallon 1 à 1300 Wavre, notifiant à la Ville la subvention allouée d’un montant de 50.000,00 euros dans le cadre du subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la réalisation de travaux d’investissements écoresponsables réduisant l’empreinte carbone de leurs infrastructures pour l’année 2023 et transmettant l’arrêté y afférent,

Considérant le cahier des charges N° 2025/ID 4344 relatif au marché “Installation sportive du CSLI - Rugby Ottignies Club (ROC), boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Relighting et extension des installations d'éclairage des terrains et du chemin d'accès au parking (Lots 1 à 4)” établi par le Département des services techniques,

Considérant que ce marché est divisé en lots :

• Lot 1 (Remplacement de tous les luminaires du terrain n°1 en gazon synthétique), estimé à 32.575,00 euros hors TVA ou 39.415,75 euros, 21% TVA comprise,
• Lot 2 (Remplacement de tous les luminaires du terrain n°2 en gazon naturel), estimé à 32.575,00 euros hors TVA ou 39.415,75 euros, 21% TVA comprise,
• Lot 3 (Placement de 3 nouveaux luminaires pour le terrain d’entrainement n°3 en gazon naturel), estimé à 12.575,00 euros hors TVA ou 15.215,75 euros, 21% TVA comprise,
• Lot 4 (Placement d'un luminaire sur le chemin d'accès au parking Malin), estimé à 6.775,00 euros hors TVA ou 8.197,75 euros, 21% TVA comprise,

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève approximativement à 84.500,00 euros hors TVA ou 102.245,00 euros, 21% TVA comprise,

Considérant le rapport établi par le Bureau d’études bâtiments-énergie,

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable,

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 764/724-60 (n° de projet 20250116),

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 29 août 2025,

Considérant l’avis du Directeur financier rendu le 1er septembre 2025,

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'approuver le cahier des charges N° 2025/ID 4344 et le montant estimé du marché “Installation sportive du CSLI - Rugby Ottignies Club (ROC), boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Relighting et extension des installations d'éclairage des terrains et du chemin d'accès au parking”, établis par le Département des services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève approximativement à 84.500,00 euros hors TVA ou 102.245,00 euros, 21% TVA comprise, détaillé comme suit:
   • Lot 1 (Remplacement de tous les luminaires du terrain n°1 en gazon synthétique), estimé à 32.575,00 euros hors TVA ou 39.415,75 euros, 21% TVA comprise,
   • Lot 2 (Remplacement de tous les luminaires du terrain n°2 en gazon naturel), estimé à 32.575,00 euros hors TVA ou 39.415,75 euros, 21% TVA comprise,
   • Lot 3 (Placement de 3 nouveaux luminaires pour le terrain d’entrainement n°3 en gazon naturel), estimé à 12.575,00 euros hors TVA ou 15.215,75 euros, 21% TVA comprise,
   • Lot 4 (Placement d'un luminaire sur le chemin d'accès au parking Malin), estimé à 6.775,00 euros hors TVA ou 8.197,75 euros, 21% TVA comprise.
2. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable,
3. De transmettre la présente délibération à l’autorité subsidiante, Province du Brabant wallon - Direction d'Administration de l'Economie, de l'Agriculture et du Tourisme - Service du Développement territorial et Environnemental, Place du Brabant Wallon 1 à 1300 Wavre, relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la réalisation de travaux d’investissements écoresponsables réduisant l’empreinte carbone de leurs infrastructures pour l’année 2023.
4. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 764/724-60 (n° de projet 20250116).