Informatique - Marché public portant sur la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents, passé par la centrale d’achat du FOREM – Adhésion à la centrale d’achat

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment les articles 2, 6° et 47 liés aux centrales d’achat,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures,

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,

Considérant la convention d’adhésion à la centrale de marchés de l’organisme d’intérêt public FOREM, dont le siège est situé au 104 Boulevard Tirou à 6000 Charleroi, en vue de l’acquisition d’équipements informatiques, convention approuvée par le Conseil communal le 20 septembre 2016,

Considérant qu’au vue de la nouvelle réglementation, il y a lieu d’approuver une convention de centrale d’achat pour chacun des nouveaux marchés qui seront lancés en centrale d’achat,

Considérant que le FOREM va lancer un accord cadre ayant pour objet la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents,

Considérant que l'estimation des montants de commande présumés pour la période de quatre ans s'élève à 150.000,00 euros TVAC,

Considérant que le pouvoir adjudicateur et ses bénéficiaires se réservent le droit de réduire ou d’accroître les quantités et montants en fonction des besoins et des limites budgétaires,

Considérant que la convention ne contient aucune obligation de commande, 

Considérant la décision du 28 février 2025 du directeur général, par retour de mail, marquant son accord de principe sur la participation au marché et affirmant son intérêt sur les différents postes repris dans la convention de centrale d’achat pour un montant estimé de 150.000,00 euros TVAC sur la période de quatre ans,

Considérant qu’il y a dès lors lieu de donner son accord sur l’adhésion de centrale d’achat du FOREM afin de profiter du marché ayant pour objet la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D’adhérer à la centrale d’achat du FOREM, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le N°BE 0236.363.165, dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 104.
2. D’approuver la convention de centrale d’achat se présentant comme tel :

CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU FOREM

1. L’Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en abrégé le Forem, dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 104, inscrit au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0236.363.165, représenté par Madame Raymonde YERNA, Administratrice générale.

            Ci-après dénommé « le Forem » ;

2. La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le siège social est établi à l’Avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies,inscrite au registre de la BCE sous le numéro BE 0216.689.981, représentée par Monsieur Grégory Lempereur, Directeur Général et Monsieur Nicolas Van der Maren, Bourgmestre

            Ci-après dénommé « l’Adjudicateur Bénéficiaire » ;

Article 1

Par la présente convention, le Forem agit en tant que centrale d’achat au sens des articles 2, 6° et 47 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Article 2

L’Adjudicateur Bénéficiaire reconnaît son intérêt pour ce futur marché et s’engage à communiquer ses montants estimés dans les meilleurs délais et ce, avant la publication du marché. 

L’identité de l’Adjudicateur Bénéficiaire soussigné et ses montants maximaux seront repris dans les documents de marché. La présente convention ne contient aucune obligation de commande.

Article 3

La durée de la présente convention est liée à la durée du marché qui sera lancé. La durée est fixée à quatre (4) ans. La présente convention est conclue à titre gratuit.

Article 4

L’Adjudicateur Bénéficiaire s’engage à une totale confidentialité quant aux clauses et conditions du marché, et en particulier en ce qui concerne les conditions d’attribution et de prix. L’Adjudicateur Bénéficiaire s’engage également à respecter et faire respecter, en matière d’exécution dudit marché, les dispositions prévues au sein des documents du marché adressés par le Forem en temps utile. Ainsi, l’Adjudicateur Bénéficiaire souscrit à l’obligation de communiquer à titre informatif au fonctionnaire dirigeant du Forem toute mauvaise exécution ou toute inexécution du marché.

Article 5

Le FOREM s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation du marché mais ne peut en garantir la conclusion. Il assume une obligation de moyens et non de résultat. De même, toute communication qui serait faite sur le planning de réalisation des différents actes préparatoires à la conclusion du marché et/ou sur la date de cette conclusion n’a d’autre valeur qu’informative. Une fois le marché conclu, l’Adjudicateur Bénéficiaire adresse personnellement à l’adjudicataire ses commandes pour lesquelles il sera seul responsable du suivi de l’exécution. De même, l’Adjudicateur Bénéficiaire assumera toutes les conséquences directes et indirectes, y compris judiciaires, de tout manquement dans l’exécution des obligations lui incombant en vertu de ses commandes (retard ou défaut de paiement). Le cahier spécial des charges, la décision motivée d’attribution, la notification et les avis de marché seront transmis à l’Adjudicateur Bénéficiaire à la conclusion du marché. Le Forem n’est pas comptable de la non-éligibilité des dépenses qu’entreprendrait ledit Adjudicateur Bénéficiaire dans le cadre de cette centrale d’achat.

Article 6

L’attention de l’Adjudicateur Bénéficiaire est spécialement attirée sur le fait que le cahier spécial des charges mentionnera la marque CISCO en raison des considérations suivantes :

• D’une part, l’objet du marché, à savoir la maintenance et l’extension de l’infrastructure informatique (équipements, maintenances, logiciels, licences) existante (article 53, §4 de la loi du 17 juin 2016).
• D’autre part, l’acquisition de produits d’une autre marque risque de :

• Rendre caduque ses outils intégrés de gestion et de surveillance déjà existants et donc impacter la continuité du service public ;
• Diminuer significativement l’efficience de ses agents ingénieurs systèmes déjà formé à ces outils ;
• Ne pas pouvoir offrir techniquement la garantie absolue de compatibilité avec l’infrastructure existante.

• Enfin, étant donné que beaucoup d’entreprises ont la capacité de fournir la marque CISCO, la mise en concurrence ne sera pas altérée et sera donc effective au niveau des distributeurs.

Dans ce contexte et par sa demande d’adhésion à la présente centrale d’achat, l’Adjudicateur Bénéficiaire déclare se trouver dans les mêmes conditions pouvant justifier la mention de ladite marque et ainsi l’utilisation de la centrale d’achat.

EN SUITE DE CE QUI PRECEDE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Vu l’intention du Forem de lancer un marché public portant sur la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents, sous forme de centrale d’achat au profit d’autres adjudicateurs bénéficiaires.

Le marché est réparti comme suit :

• Poste 1 : fourniture et maintenance du catalogue CISCO

• • Sous‐Poste 1.1 : Campus Networking
    • Sous‐sous‐poste 1.1.1 ‐ Switches Catalyst 9K
    • Sous‐sous‐poste 1.1.2 ‐ Switches Catalyst 9200CX
    • Sous‐sous‐poste 1.1.3 ‐ Catalyst Wireless LAN
    • Sous‐sous‐poste 1.1.4 ‐ Transceivers
  • Sous‐Poste 1.2 : Meraki
    • Sous‐sous‐poste 1.2.1 ‐ Meraki WLAN
    • Sous‐sous‐poste 1.2.2 ‐ Meraki Switching
    • Sous‐sous‐poste 1.2.3 ‐ Meraki Security & SD‐WAN
    • Sous‐sous‐poste 1.2.4 ‐ Meraki Camera
    • Sous‐sous‐poste 1.2.5 ‐ Meraki MDM & Sensors
  • Sous‐Poste 1.3 : Routing
    • Sous‐sous‐poste 1.3.1 ‐ Catalyst Router 8K
    • Sous‐sous‐poste 1.3.2 ‐ Router ISR
    • Sous‐sous‐poste 1.3.3 ‐ Network Convergence System
    • Sous‐Poste 1.4 : Cloud, Service Cloud & Subscriptions
  • Sous‐Poste 1.5: Internet of things (IoT)
    • Sous‐sous‐poste 1.5.1 ‐ IoT switching
    • Sous‐sous‐poste 1.5.2 ‐ IoT Gateways & Router
    • Sous‐sous‐poste 1.5.3 ‐ IoT Security
    • Sous‐sous‐poste 1.5.4 ‐ IoT Wireless
  • Sous‐Poste 1.6 : Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.1 ‐ Platform & Suites
    • Sous‐sous‐poste 1.6.2 ‐ Network Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.3 ‐ Device Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.4 ‐ User Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.5 ‐ Cloud Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.6 ‐ Application Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.7 ‐ Analytics Security
    • Sous‐sous‐poste 1.6.8 ‐ Cisco DUO & Cloudlock
    • Sous‐sous‐poste 1.6.9 ‐ Cisco Firewalls
  • Sous‐Poste 1.7 : Collaboration
    • Sous‐sous‐poste 1.7.1 ‐ Webex Contact Center
    • Sous‐sous‐poste 1.7.2 ‐ Phones, Headsets, Video Devices
    • Sous‐sous‐poste 1.7.3 ‐ Webex Calling & VoIP
    • Sous‐sous‐poste 1.7.4 ‐ Webex Meeting
  • Sous‐Poste 1.8 : Data Center – Computing
    • Sous‐sous‐poste 1.8.1 ‐ Cisco Intersight
    • Sous‐sous‐poste 1.8.2 ‐ Cisco UCS Servers
    • Sous‐sous‐poste 1.8.3 ‐ Nutanix Software
  • Sous‐Poste 1.9 : Data Center Networking
    • Sous‐sous‐poste 1.9.1 ‐ Cisco Nexus Switches
    • Sous‐sous‐poste 1.9.2 ‐ Storage Networking
  • Sous‐Poste 1.10 : Cisco Observability
    • Sous‐sous‐poste 1.10.1 ‐ Splunk
    • Sous‐sous‐poste 1.10.2 ‐ AppDynamics
    • Sous‐sous‐poste 1.10.3 ‐ ThousandEyes
    • Sous‐sous‐poste 1.10.4 ‐ Cisco Provider Connectivity Assurance (Accedian)
  • Sous‐Poste 1.11 : Solution Plus Third Party Software
    • Sous‐sous‐poste 1.11.1 ‐ Networking
    • Sous‐sous‐poste 1.11.2 ‐ DataCenter
    • Sous‐sous‐poste 1.11.3 ‐ Security
    • Sous‐sous‐poste 1.11.4 ‐ Collaboration
  • Sous‐Poste 1.12 : Support – CXLV1 (1/3/5 ans)
    • Sous‐sous‐poste 1.12.1 – CXLV1 SLA 8x5xNBD - 1 an
    • Sous‐sous‐poste 1.12.2 – CXLV1 SLA 8x5xNBD – Multi years (3/5 ans)
    • Sous‐sous‐poste 1.12.3 – CXLV1 SLA 24x7x4 - 1 an
    • Sous‐sous‐poste 1.12.4 – CXLV1 SLA 24x7x4 - Multi years (3/5 ans)
    • Sous‐sous‐poste 1.12.5 – Cisco support hors CXLV1 1.12.5 – 1an
    • Sous‐sous‐poste 1.12.6 – Cisco support hors CXLV1 1.12.6 - Multi years (3/5 ans)
  • Sous‐Poste 1.13 : Services Professionnels Cisco
  • Sous‐Poste 1.14: Bundle Cisco Netacademy
  • Sous‐Poste 1.15 : Cisco Capital

• Poste 2 : Services additionnels au Forticare en mode « Shared support » on site (1/3/5 ans)
  • Sous‐poste 2.1 : Support Intégrateur on site ‐ 8x5 ‐ NBD (1 an)
  • Sous‐poste 2.2 : Support Intégrateur on site ‐ 8x5 ‐ NBD – Multi years (3/5 ans)
  • Sous‐poste 2.3 : Support Intégrateur on site ‐ 24x7 ‐ 4h (1 an)
  • Sous‐poste 2.4 : Support Intégrateur on site ‐ 24x7 ‐ 4h – Multi years (3/5 ans)
  • Sous‐poste 2.5 : Support Intégrateur on site ‐ hors support CXLV1 (1an)
  • Sous‐poste 2.6 : Support Intégrateur on site ‐ hors support CXLV1 - Multi years (3/5 ans)

• Poste 3 :  Services de consultance en régie spécialisée « CISCO »
  • Sous‐poste 3.1 : Ingénieur Cisco Certified Network Associate (CCNA)
  • Sous‐poste 3.2 : Ingénieur Cisco Certified Design Associate (CCDA)
  • Sous‐poste 3.3 : Ingénieur Cisco Certified Network Professional (CCNP)
  • Sous‐poste 3.4 : Ingénieur Cisco Certified Design Professional (CCDP)
  • Sous‐poste 3.5 : Ingénieur Cisco Certified Specialist Certifications (CCS)
  • Sous‐poste 3.6 : Ingénieur certifié CISCO Expert (CCIE)
  • Sous-poste 3.7 : Chef de projet
  • Sous-poste 3.8 : Service Delivery Manager (SDM)
  • Sous-poste 3.9 : Auditeur Sécurité "Pen Testing"
  • Sous-poste 3.10 : Auditeur Sécurité "Directive NIS"
  • Sous-poste 3.11 : Chief Information Security Officer (CISO)

Vu que l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, oblige le pouvoir adjudicateur d’indiquer dans l’avis de marché ou le cahier spécial des charges une valeur maximale des produits ou services à fournir en vertu de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur fixera le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé de l’ensemble des bénéficiaires de la centrale d’achat, de sorte que l’accord-cadre en question aura épuisé ses effets lorsque cette limite serait atteinte.

Vu qu’avant de lancer la procédure de passation de marché, il convient de recueillir l’intérêt et l’estimation du montant estimé HTVA de chacun des adjudicateurs bénéficiaires pour les insérer de manière indépendante et dissociée de celles du Forem.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Fait à Charleroi en deux exemplaires ayant chacun valeur d'original, chacune des deux parties ayant reçu le sien.

3. De transmettre cette décision à la tutelle.