Description
Mise à jour du règlement du Comité d'accompagnement de l'OLLN Info (BCO)
Délibération
Considérant qu'il convient d'assurer une participation pluraliste à l'élaboration du bulletin communal officiel OLLN Info,
Considérant en outre que cette publication doit être le fruit d'une créativité collective, en donnant à chacun le droit de s'exprimer ou de faire insérer une communication, ceci dans la transparence, l'équilibre et le respect mutuel,
Considérant la version de base du Règlement datée du 26 mars 2002,
Considérant qu'il convient de mettre ledit règlement à jour,
Sur proposition du Collège,
DECIDE A L'UNANIMITE :
D'approuver la mise à jour du règlement conformément au texte repris ci-après :
Règlement du comité d'accompagnement pour le bulletin communal officiel (BCO) OLLN Info
Article I
Le Comité d’Accompagnement du BCO – existant depuis le 1er septembre 2002 – sera renouvelé au début de chaque nouvelle mandature.
Il sera composé de 7 membres, à savoir :
- cinq délégués, désignés par le Conseil communal, dont au moins 1 représentant de chaque groupe politique. Le surplus étant désigné conformément au Pacte culturel ;
- l’échevin(e) ayant l’Information dans ses compétences.
- l’agent communal chargé de l’Information (de la coordination et de la présentation du BCO);
Article II
Les représentants de la majorité et de la minorité, dont question dans l’article I, seront désignés sur base des propositions des groupes politiques et leurs candidatures acceptées par le Conseil communal, tandis que l'agent administratif le sera par le Collège.
Article III
L’échevin(e) ayant l’Information dans ses compétences préside les séances.
L’agent administratif chargé de l'Information convoque le Comité d'Accompagnement avant chaque parution du bulletin. Il formule les remarques qu'il juge utiles au numéro en préparation, sollicite les avis...
Les membres communiquent les retours éventuellement entendus sur le numéro précédent, partagent leurs idées en vue de faire évoluer le magazine.
Article IV
Les réunions du Comité d’Accompagnement ont pour but de :
- veiller au respect de la Convention passée entre l'éditeur et la Ville ;
- donner un avis relatif à l’orientation générale du Bulletin ;
- assurer une information objective des citoyens à propos des différentes facettes de la vie communale ;
- respecter l’égalité de traitement des différents groupements et associations de la Ville, celles des groupes politiques représentés au sein du Conseil communal et le droit des citoyens à une information correcte et non tronquée ;
- examiner les avis et plaintes éventuels des lecteurs quant à la présentation et au contenu du périodique ;
- élaborer des propositions.
Article V
Le Comité d’Accompagnement dispose d’une compétence d’avis non contraignant.
L'objectif du Comité d'Accompagnement est d'atteindre un consensus. En cas de désaccord persistant, l’agent chargé de l'Information fait rapport écrit au Collège lors de la séance de validation des textes.
Le Collège reste juge de la pertinence des articles qui lui sont proposés.
Article VI
La participation au Comité d’Accompagnement du Bulletin communal officiel est un mandat gratuit et couvre la durée de la législature.