Zone de Police - Déclassement d'une radio pour cause d'obsolescence - Pour accord

Description

Délibération

Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, article 234 relatif aux compétences du Conseil communal en matière de marché,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment l'article 11,

Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, article 234 relatif aux compétences du Conseil communal en matière de marché,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment l'article 11,

Considérant la radio Motorola ST7000 N° Série : 632TVP0760 N° TEI : 00016C190106390 N° ISSI : 4.245.079

Considérant que la radio était défectueuse,

Considérant que la réparation n'est pas économiquement acceptable, le devis s'élevant à 430,00 euros hors TVA, 520,30 euros TVA comprises, le prix d'achat d'une nouvelle radio étant de 676,53 euros hors TVA 818,60 euros TVA comprise,

Considérant que ce matériel doit être déclassé,

Considérant que ce matériel doit être détruit et recyclé,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'approuver le déclassement de la radio Motorola ST7000 N° Série : 632TVP0760 N° TEI : 00016C190106390 N° ISSI : 4.245.079
2. D'approuver la destruction et le recyclage de la radio.